• Avis de consultation (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2024Avis de consultation concernant le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
  • Avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Prolongation de la période de consultation du Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
• Ligne directrice (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Consultation des nouveaux formulaires de divulgation de l’Autorité des marchés financiers relativement aux Exigences de données de Résolution.
• Instruction (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
• Formulaires
  • IC1_Gabarit de la divulgation (csv - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • IC1_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
  • IC2_Gabarit de la divulgation (csv - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • IC2_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
  • 1C1_1C2_Matrices d’application des champs pour les assureurs (xlsx - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
     

• Avis de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025Avis de consultation pour la Publication pour consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information.
• Formulaire de signalement des incidents de sécurité de l'information (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2025Consultation sur le formulaire de signalement des incidents de sécurité de l’information.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2025Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information (Typhaine Letertre)
• Bureau d'assurance du Canada - BAC (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2025Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information (Johanne Lamanque)
• Equifax (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2025Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information (Julia Szadkowski)
• Mouvement Desjardins (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2025Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information (Giuseppina Marra)
• TransUnion (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2025Consultation d’un nouveau formulaire de l’Autorité des marchés financiers pour le signalement des incidents de sécurité de l’information (Thiên-Kim Nguyen)

• Avis règlementaire et de consultation (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution.
• Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.
  • Version soulignée (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées
• Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.. 
  • Version soulignée (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées.

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• Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution (Ted Harman)
• Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution (Maryse R. Rivard)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec-Cadd (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec-Cadd (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024 (David Fortier)
• Bureau d’assurance du Canada (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024
• Mouvement Desjardins (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes
  • Version soulignée (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes

• Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1,020 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel. – Organismes d’autoréglementation 
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation  (pdf - 856 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Assurance de dommages
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024- Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Unions réciproques
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications

• Avis de consultation et règlementaire (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
• État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
• Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant  (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
  • Version soulignée du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2024règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Bureau d’assurance du Canada (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Johanne Lamanque)
• Chambre de l’assurance de dommages (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Ted Harman)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (David Fortier)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Philippe Nehme (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Primerica (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Salvatore Chine)
• Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Sandrie Proulx Bertrand (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Avis de consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
• Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Deuxième consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.

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• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Stephen Frank)
• FAIR Canada (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2024 (Jean-Paul Bureaud)
• IGM Financial Inc. (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Joanna Barsky)