Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’annexe 6E4.1. Les modifications visent à revoir la procédure utilisée pour déterminer le prix de règlement du BAX.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 juin 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS relatives à la modernisation des services de postnégociation
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses Procédés et méthodes de gestion des risques relatives à la modernisation des services de postnégociation.
Se basant sur les plus récentes lignes directrices à l’égard des Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF »), la CDS a examiné la méthodologie de gestion des risques de son service de règlement net continu (« RNC ») et de son service du système de règlement des valeurs (« SRV ») et propose, en conséquence, des modifications qui visent à améliorer la conformité de la CDS aux PIMF. Des modifications d’ordre administratif sont également proposées en vue d’assurer une uniformité globale.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 10 mai 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC. Ces modifications proposent un montant fixe pour le cautionnement ainsi que les risques opérationnels du service auprès de NSCC et DTC, ainsi qu'une simplification du processus d’imputation de frais directs pour la facilité de trésorerie en cas de modifications à l’ampleur de la facilité et/ou les coûts associés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 7 mai 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]
Angelica Shuldiner
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4484
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Les modifications visent à mettre à jour les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur le CGZ et sur le CGF.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 23 avril 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification concernant les arrêts de la négociation pour certains contrats à terme sur indices. La Bourse propose également de modifier les fourchettes de négociation (de nuit) applicables à ses contrats à terme sur indices boursiers.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 23 avril 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou d’une méthode modulaire (le « projet de modification »). Le projet de modification vise principalement à reconnaître officiellement une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés, étant donné que les Règles des courtiers membres et les Règles de l’OCRCVM ne traitent pas expressément de la marge prescrite pour ces produits.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 avril 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé)
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante proposées visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapports, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certaines conditions imposées à Groupe TMX Limitée, à l’époque Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le contexte de l’acquisition de la CDS, l’Autorité met à la disposition des participants le lien faisant référence à la Décision n° 2012‑PDG-0142 (pdf - 371 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 29 mars 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Marie Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]
Sami Gdoura
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques de la CDCC pour mettre en place un nouveau processus de recalibrage du modèle de risque
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou d’une méthode modulaire (le « projet de modification »). Le projet de modification vise principalement à reconnaître officiellement une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés, étant donné que les Règles des courtiers membres et les Règles de l’OCRCVM ne traitent pas expressément de la marge prescrite pour ces produits.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 avril 2021, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Document de consultation 25-403 des ACVM : La vente à découvert activiste
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Alternative Investment Management Association Canada (AIMA) (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Adam Jacobs-Dean et al.
Anson Funds (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Laura Salvatori
Badger Daylighting Ltd. (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Paul Vanderberg and Glen Roane
Corus Entertainment Inc. (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - John R. Gossling
Davies (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2021La vente à découvert activiste - Patricia L. Olasker et al.
Global Principles for Sustainable Securities Lending (Global PSSL) (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Radek Stech et al.
McMillan (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2021La vente à découvert activiste - Charlotte Conlin et al.
Novagold Resources Inc. (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Gregory A. Lang
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Katie Walmsley and Margaret Gunawan
Standard Uranium (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Laurie Thomas
Stikeman Elliott LLP (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Jeffrey M. Singer and Ramandeep K. Grewal
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la« CDCC ») – Modification au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle de marge de base initiale des dérivés sur actions et indices
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés et sur actions et indices.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 2 mars 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]