Assurances et planification financière - consultations en cours
Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire
Fin de consultation
10 septembre 2024
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- Avis de consultation et règlementaire (pdf - 151 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire. - État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
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