Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d’un grand nombre de personnes, par Internet. L’objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis. Il existe différents types de financement participatif, notamment les dons, la prévente de produits ou le financement participatif en capital. Le présent guide traite du financement participatif en capital.

Financement participatif sous forme de dons ou de prévente

Des portails de financement Internet mettent en relation les personnes ou les entreprises qui proposent un projet avec les personnes qui souhaitent contribuer à son financement.

Ce type de financement participatif n’est pas réglementé par les autorités en valeurs mobilières, comme l’Autorité des marchés financiers.

Le financement participatif sert bien souvent à financer des projets dans divers domaines, comme les arts, la culture et la philanthropie. Par exemple, des fonds peuvent être réunis pour tenir un événement culturel, produire un film ou un album ou encore venir en aide aux victimes d’une catastrophe naturelle.

Les petites entreprises recourent également au financement participatif pour financer leurs activités en réunissant des fonds sous forme de dons ou de prévente de produits. Si vous contribuez, vous êtes un donateur.

Voici un exemple :

Johanne a un café. Elle doit remplacer la machine à crème glacée avant le début de l’été. Une nouvelle machine, livrée et installée, coûte 13 000 $. Johanne sollicite des fonds par l’intermédiaire d’un portail Web de financement. Pour 100 $, les donateurs recevront des articles promotionnels et des bons rabais, et auront leur nom inscrit à l’entrée du café.

Avertissement

Le financement participatif sous forme de dons ou de prévente n’est pas encadré par l’Autorité des marchés financiers.

Le financement participatif en capital et le financement participatif des entreprises en démarrage sont encadrés par l’Autorité des marchés financiers.

Fin de l'avertissment

Financement participatif en capital

Le financement participatif en capital permet à une entreprise de réunir des fonds par Internet en mettant des titres (comme des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.

En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.

Il existe plusieurs types d'obligations :

obligation à coupons détachés
obligation à rendement réel
obligation convertible
obligation d'épargne
obligation encaissable par anticipation
obligation non garantie
etc.
 ou des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 

L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 

Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  

Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
) que peuvent souscrire de nombreuses personnes.

Au Canada, l’émission de titres est assujettie à des obligations légales. Par exemple, l’entreprise qui souhaite recueillir des capitaux en émettant des titres doit déposer un prospectusLe prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.

Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire.
 ou obtenir une dispense de prospectus. Ces obligations peuvent cependant être coûteuses pour les entreprises en démarrage, les petites entreprises et autres émetteurs. Dans certaines provinces, les entreprises sont autorisées à réunir des fonds au moyen du financement participatif en capital, sans déposer de prospectusLe prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.

Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire.
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Dans certaines provinces, les entreprises peuvent choisir entre les dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage et la dispense pour financement participatif (prévue par le Règlement 45-108 sur le financement participatif ou « Règlement 45-108 »), selon leur projet, leurs besoins et l’étape de leur développement. Les principales caractéristiques de ces deux régimes sont indiquées dans le tableau suivant.

Territoires participants

Dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage Dispense pour financement participatif (Règlement 45-108)
Manitoba Manitoba
Québec Québec
Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse
Colombie-Britannique Ontario
Saskatchewan  

Dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage

Quelles sont les « dispenses »? L’entreprise n’a pas à déposer de prospectus pour vendre des titres au public par l’intermédiaire d’un portail de financement. Les portails de financement n’ont pas à être inscrits, mais ils ont des obligations réglementaires.
Combien puis-je investir? 1 500 $ au maximum.
Combien l’entreprise peut-elle réunir par période de 12 mois? 250 000 $ au maximum, deux fois par an.
Où puis-je faire un placement dans le cadre d'un financement participatif en capital? Auprès de portails de financement exploités par des courtiers inscrits.
Auprès de portails de financement non inscrits (mais devant figurer sur la liste des personnes inscrites qui est tenue par votre autorité en valeurs mobilières).
L’entreprise doit-elle publier des états financiers? Facultatif

Dispense pour financement participatif (Règlement 45-108)

Quelles sont les « dispenses »? L’entreprise n’a pas à déposer de prospectus pour vendre des titres au public par l’intermédiaire d’un portail de financement.
Les portails de financement doivent être inscrits.
Combien puis-je investir? 2 500 $ au maximum.
Combien l’entreprise peut-elle réunir par période de 12 mois? 1 500 000 $ au maximum.
Où puis-je faire un placement dans le cadre d’un financement participatif en capital? Auprès de portails de financement exploités par des courtiers inscrits (y compris les courtiers d’exercice restreint).
L’entreprise doit-elle publier des états financiers? Obligatoire

Les 3 principales choses à faire avant d'investir dans un projet de financement participatif

1 - Renseignez-vous sur le processus

L'entreprise (émetteur)

Une entreprise a une idée, mais elle a besoin de fonds pour la réaliser. Elle doit établir un document d'offre contenant des renseignements de base sur elle et le placement, sur l'emploi prévu des fonds et sur les risques du projet. Elle doit préciser le lmontant minimum à réunir pour atteindre son objectif et utiliser un site Web de financement participatif appelé portail de financement pour réunir les fonds.

Le site Web de financement participatif (portail de financement)

Le portail de financement affiche les projets de financement participatif sur son site Web. Il a notamment les responsabilités suivantes :

  • expliquer les risques du placement aux investisseurs éventuels; 
  • détenir tous les fonds des investisseurs en fiducie jusqu'à ce que l'émetteur ait atteint sa cible de financement minimum; 
  • rembourser les investisseurs, sans déduction, si l'émetteur n'atteint pas cette cible.

Il existe trois types de portails de financement :

  • Les portails de financement courtiers inscrits. Ces portails doivent vous fournir des conseils et vérifier d'abord si le placement vous convient. Tout portail inscrit dans la catégorie de courtier en placement ou de courtier sur le marché dispensé est un portail de financement courtier inscrit. 
  • Les portails de financement courtiers d'exercice restreint. Ces portails doivent effectuer un examen de base des documents fournis par l'émetteur et ses commettants. Ils ne peuvent pas vous donner de conseils : vous devez décider si le placement vous convient. 
  • Les portails de financement non inscrits. Ces portails ne peuvent afficher que les offres de financement participatif d'entreprises en démarrage dans les territoires participants. Ils n'ont pas à examiner l'émetteur et ses commettants. Ils ne peuvent pas vous donner de conseils : vous devez décider si le placement vous convient.

Le portail de financement doit vous indiquer de quel type il est. Lorsque vous accédez à un portail de financement, une fenêtre « pop-up » apparaitra à l'écran pour vous indiquer si le portail est exploité par un courtier inscrit ou non et si vous recevrez des conseils sur l'investissement. Vous devrez cocher pour confirmer que vous avez lu cette fenêtre avant d'aller plus loin. Vous pouvez vérifier auprès de l'Autorité des marchés financiers s'il peut exercer des activités au Québec.

L'investisseur (vous)

En tant qu'investisseur, vous pouvez trouver une entreprise intéressante sur un site Web de financement participatif. Après avoir lu son document d'offre et fait des recherches, vous pouvez décider d'y investir au maximum 1 500 $ ou 2 500 $, selon votre lieu de résidence et le régime de financement participatif utilisé par l'entreprise. Avant d'investir, le portail de financement vous demandera de confirmer que vous comprenez les risques et que vous avez lu et compris le document d'offre. Vous disposerez de 48 heures après avoir fait votre placement pour changer d'avis et obtenir un remboursement.

2 - Faites vos recherches

Voici ce que vous devriez faire avant d'investir :

  • Lisez le document d'offre de l'entreprise affiché sur le portail de financement. Il contient des renseignements de base sur les activités de l'entreprise, sa direction, sa situation financière, le montant qu'elle souhaite réunir, l'emploi des fonds et les risques. Les autorités en valeurs mobilières n'ont pas examiné ni approuvé le document d'offre. Vous devez comprendre l'information qui s'y trouve
  • Cherchez sur Internet de l'information sur l'entreprise, son secteur d'activité et les personnes qui l'exploitent. Méfiez-vous des documents d'entreprise qui prétendent que ces personnes ont occupé certaines fonctions ailleurs si aucune précision n'est fournie. Vérifiez leurs antécédents pour voir si elles ont déjà été sanctionnées pour mauvaises pratiques commerciales. Vous pouvez communiquer avec l'entreprise et le portail de financement pour obtenir d'autres renseignements. 
  • Vous pouvez demander à l'entreprise si elle a sollicité des investisseurs dans le passé et si les démarches ont été fructueuses. Le document d'offre doit spécifier si l'entreprise a fait appel au financement participatif en capital au cours des 5 dernières années et si ses démarches furent fructueuses ou non. L'entreprise n'est pas dans l'obligation d'indiquer dans le document d'offre si elle a tenté sans succès de solliciter des investisseurs par le passé autrement que par financement participatif. 
  • Les entreprises qui se prévalent des dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage ne sont pas tenues de publier leurs états financiers, mais peuvent le faire. Les entreprises qui se prévalent de la dispense pour financement participatif (Règlement 45-108) sont tenues de publier leurs états financiers. 
  • Si des états financiers sont mis à votre disposition, vous pouvez demander à l'entreprise s'ils ont été audités et quelles normes comptables elle a suivies pour les établir. Comprennent-ils un bilan, un état des résultats, un état de l'évolution de la situation financière et des notes détaillées? 
  • Consultez le plan d'affaires. Comment l'entreprise compte-t-elle se développer? Comment gagnera-t-elle de l'argent et dans quel délai? Attention aux affirmations non fondées sur le succès futur de l'entreprise. 
  • De quelle façon le rendement de votre placement vous sera-t-il versé? Quel type de titres l'entreprise vous offre-t-elle en échange de votre investissement? Les titres doivent être décrits dans le document d'offre. Si l'entreprise offre des titres de créance, tenez compte du moment où elle compte vous rembourser. Si elle offre des actions, vérifiez s'il s'agit d'actions ordinaires ou privilégiées et quels droits ou conditions s'y rattachent. 
  • Demandez-vous quelle est votre tolérance au risque et quel montant vous pouvez vous permettre de perdre si le placement ne donne pas les résultats escomptés. Pensez aux inconvénients avant de penser aux avantages
  • Posez toute question supplémentaire à l'entreprise. Le document d'offre contient les coordonnées de la personne en mesure de vous répondre.

3 - Comprenez les risques

Pour prendre une décision éclairée, vous devez bien comprendre les risques liés à l'offre de financement participatif, notamment les suivants :

  • Les titres d'émetteur en démarrage sont risqués. Les statistiques démontrent qu'un pourcentage élevé d'entreprises en démarrage échouent. Vous pourriez perdre la totalité du montant que vous avez investi. 
  • Que connaissez-vous sur les personnes qui exploitent l'entreprise? Ont-elles les connaissances et l'expérience nécessaires pour la diriger? Certaines entreprises sont dirigées par des personnes inexpérimentées. Avant d'investir, renseignez-vous sur les personnes qui exploitent l'entreprise. 
  • Avez-vous les moyens d'être patient? Si vous croyez devoir revendre vos titres à court terme, ce type d'investissement pourrait ne pas vous convenir. Vous pourriez devoir attendre pendant une période indéfinie pour revendre vos titres ou être dans l'impossibilité de le faire. 
  • Une grande quantité de renseignements et d'analyses sur les grandes sociétés sont disponibles. Ce n'est pas le cas pour les petites entreprises. Vous pourriez recevoir beaucoup moins d'information avant ou après votre placement. Les petites entreprises sont habituellement peu médiatisées.

Si vous êtes prêt à prendre des risques et à investir dans un projet de financement participatif, vous pourriez juger bon de le faire dans une entreprise d'un secteur que vous connaissez bien. Ainsi, vous serez davantage en mesure d'évaluer ses chances de succès.

Voir aussi :

Exemples de processus de financement participatif

FAQ - Financement participatif