5- Obligations permanentes des émetteurs et des initiés

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations générale d'information continue (pdf - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 avril 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 4 décembre 2014

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 octobre 2014

Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 juillet 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 novembre 2012

Avis de publication : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre10 mai 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et Modifications corrélatives (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre22 juillet 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et modifications corrélatives et connexes (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 octobre 2010

Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives de Règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 octobre 2010

Avis de publication : Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et abrogation de textes précédents connexes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre22 janvier 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, comprenant l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction - pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre19 septembre 2008

Avis de publication et d'abrogation : Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 août 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre18 avril 2008

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 mars 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 octobre 2007

Avis de publication: Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 octobre 2007

Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 8 juin 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables; Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers; Règlement abrogeant le Règlement C-3 sur l'inhabilité des vérificateurs (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre13 octobre 2006

Modification de l'Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre22 juillet 2005

Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, annexe 58-101A1 et annexe 58-101A2 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 avril 2005

Modification du projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification, modification du projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification - Avis de modification (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 avril 2005

Modification du projet de Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, modification du projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs - Avis de modification (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 avril 2005

Avis de publication : Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié et Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 février 2005

Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 janvier 2004

Projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 janvier 2004

Projet de Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 750 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 janvier 2004

Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 janvier 2004

Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, des annexes 51-102A1, 51-102A2, 51-102A3, 51-102A4, 51-102A5, 51-102A6 et de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre19 décembre 2003

Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (Monétisation d'actions) et Instruction générale Y relative (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 novembre 2003

Mise en oeuvre du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 3 octobre 2003

Avis de modification :- Modification de la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et des Formulaires 55-102F1, 55-102F2, 55-102F3 et 55-102F6 (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 2 mai 2003

Instruction générale 51-201 relative aux lignes directrices en matière de communication de l'information et abrogation de l'Instruction générale n° C-40, Information occasionnelle (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 juillet 2002

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 juillet 2001

Norme canadienne 55-101 : Dispense de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre23 février 2001