Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié - ABROGÉ

Historique relatif au Règlement 55-101

Date de publication au bulletin Texte

23 avril 2010

Règlement abrogeant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Règlement abrogeant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

 

Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 10 septembre 2007 au 29 avril 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 10 septembre 2007 au 29 avril 2010

7 septembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 septembre 2007

7 septembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 septembre 2007

8 juin 2007

Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juin 2007

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juin 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 octobre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 octobre 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 octobre 2006

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 9 septembre 2007

 

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 9 septembre 2007

16 décembre 2005

Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 456 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2005

11 février 2005

Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 février 2005

Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 février 2005

Avis de publication : Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mai 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mai 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 29 décembre 2005

 

Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 29 décembre 2005

1er juin 2001

Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 15 mai 2001 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 15 mai 2001 au 21 mai 2001

23 février 2001

Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 15 mai 2001

23 février 2001

Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 15 mai 2001

23 février 2001

Avis de publication : Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2000

Projet de Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2000

Projet d'Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 août 1999

Projet de Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 août 1999

Projet d'Instruction complémentaire 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 août 1999

Avis de consultation : Norme canadienne 55-101, Dispenses de certaines exigences de déclaration d'initié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre