Instruction générale 31-201 relative au régime d’inscription canadien (RÉVOQUÉE)

Historique relatif à l'Instruction générale 31-201

Date de publication au bulletin Texte

18 juillet 2008

Projet d'abrogation de Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

30 mars 2007

Projet d'abrogation de Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

 

Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 697 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 23 août 2006 au 27 septembre 2009

12 mai 2006

Modification de l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 23 août 2006

12 mai 2006

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien et modifiant l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 novembre 2005

Projet de modification de l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 novembre 2005

Avis de consultation : Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien et modifiant l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 4 avril 2005 au 22 août 2006

1er avril 2005

Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 4 avril 2005

7 janvier 2005

Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2005

Avis de publication : Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 967 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Projet d'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Avis de consultation : Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre