Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents

Historique relatif à l'Instruction générale 11-201

Date de publication au bulletin Texte

18 novembre 2011

Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (remplacement de l'Avis 11-201)
En vigueur le 18 novembre 2011

18 novembre 2011

Avis de publication : Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 avril 2011

Projet d'Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 avril 2011

Avis de consultation : Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 avril 2010

Projet de modification de l'Avis 11-201 relatif à la transmission électronique de documents (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

 

Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 14 février 2003 au 17 novembre 2011

14 février 2003

Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 février 2003

14 février 2003

Avis de publication : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 août 2002

Projet d'Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 août 2002

Avis de consultation : Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 587 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 décembre 2001 au 13 février 2003

25 janvier 2002

Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (remplacement de l'Instruction 11-201)
En vigueur le 11 décembre 2001

 

Instruction 11-201, La transmission de documents par voie électronique (pdf - 600 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er janvier 2000 au 10 décembre 2001

17 décembre 1999

Instruction 11-201, La transmission de documents par voie électronique (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2000

17 décembre 1999

Avis de publication : Instruction 11-201, La transmission de documents par voie électronique (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre