Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (I-14.01, r. 0.1)

Historique relatif au Règlement 91-506

Date de publication au BulletinTexte
29 juin 2017Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 91-506, détermination des dérivés" (concordant au règlement 94-102)
En vigueur le 3 juillet 2017
29 juin 2017Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017 (concordant au règlement 94-102)
En vigueur le 3 juillet 2017
Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017 (version consolidée)
En vigueur du 4 avril 2017 au 2 juillet 2017
Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017policy statement, 91-506,regulation, derivatives, determination (version consolidée)
En vigueur du 4 avril 2017 au 2 juillet 2017
30 mars 2017Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2017 (concordant au règlement 94-101)
En vigueur le 4 avril 2017
30 mars 2017Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017 (concordant au règlement 94-101)
En vigueur le 4 avril 2017
19 janvier 2017Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017détermination des dérivés (concordant aux règlements 94-101 et 94-102)  
19 janvier 2017  Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Détermination des dérivés (version soulignée - Concordant au Règlement 94-102)  
19 janvier 2017  Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Détermination des dérivés (version soulignée - Concordant au Règlement 94-101)  
Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017 (version consolidée)
En vigueur du 29 juillet 2016 au 3 avril 2017
Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017 (version consolidée)
En vigueur du 29 juillet 2016 au 3 avril 2017
23 juin 2016Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant, 91-506, détermination, dérivés" 
En vigueur le 29 juillet 2016  
23 juin 2016Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016 
En vigueur le 29 juillet 2016  
12 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016Détermination des dérivés (concordant au Règlement 91-507)  
12 mai 2016Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016Détermination des dérivés (version soulignée - Concordant au Règlement 91-507)  
25 février 2016Projet de Règlement modfiiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (concordant au Règlement 94-101)
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (version soulignée - Concordant au Règlement 94-101)
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
21 janvier 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Compenstaion des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (concordant au Règlement 94-102)
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (version soulignée - Concordant au Règlement 94-102)
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
5 novembre 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés
Fin de la consultation : 3 février 2016
5 novembre 2015Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés (version soulignée)  
5 novembre 2015  Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et le Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés  
Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 
En vigueur du 31 décembre 2013 au 28 juillet 2016  
Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016détermination des dérivés (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2013 au 28 juillet 2016  
19 décembre 2013Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014Dérivés 
En vigueur du 31 décembre 2013 au 28 juillet 2016  
19 décembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014Dérivés 
En vigueur du 31 décembre 2013 au 28 juillet 2016  
14 novembre 2013Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2013
14 novembre 2013Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2013
14 novembre 2013Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013"règlement,91-506,détermination,dérivés,avis" 
6 juin 2013Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014Détermination des dérivés  
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Projet d’Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014Détermination des dérivés  
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013Avis de consultation : Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014Détermination des dérivés
6 décembre 2012Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014DÉTERMINATION DES PRODUITS DÉRIVÉS  
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014DÉTERMINATION DES PRODUITS DÉRIVÉS 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012Avis de consultation 91-301 du personnel des ACVM – Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2014détermination, dérivés