Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (I-14.01, r. 1.01)

Historique relatif au Règlement 91-102

Date de publicationTextes
7 décembre 2017Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017"Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
En vigueur le 12 décembre 2017
7 décembre 2017Instruction générale relative au Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017"Instruction générale, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
En vigueur le 12 décembre 2017
28 septembre 2017Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2017"Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
28 septembre 2017  Instruction générale relative au Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2017
28 septembre 2017  Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires et Instruction générale relative au  Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2017"Avis de publication, multilatéral, ACVM, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires, lnstruction générale, Règlement 91-102 "
27 avril 2017

Projet de Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"projet, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
Fin de la consultation : 29 mai 2017

27 avril 2017  Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"Projet, Instruction générale, Règlement, 91-102, interdiction, options binaires"
Fin de la consultation : 29 mai 2017
27 avril 2017  Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires et projet d'instruction générale connexe (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017