Date de publication 

L'offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des conclusions de la consultation et des orientations retenues

 

2 avril 2015

Avis relatif à l'offre de l'assurance de remplacement (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Pratiques non conformes

16 février 2015

Avis relatif à l'application du Règlement sur l'exercice des activités des représentants,
R.R.Q., c. D-9.2, r. 10 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juillet 2013

Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes – clientèle orpheline (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mai 2013

Avis relatif à la gestion des comptes séparés en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 janvier 2012

Avis relatif aux grossistes en assurance de dommages et à leurs employés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2010

Avis relatif à l'indication de clients en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2010

Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juillet 2010

Avis relatif à l'offre de la garantie d'écart (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 avril 2010

Avis relatif à l'offre de produits d'assurance afférents à un véhicule (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 avril 2010

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles, dorénavant assurance de remplacement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mars 2009

Avis concernant la nouvelle procédure d'encadrement de la distribution sans représentant (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 novembre 2008

Avis de l'Autorité relatif au Pratiques de distribution se rapportant aux produits d'assurances de titres (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

3 octobre 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

28 mars 2008

Statut du postulant pendant la période d'attente pour la délivrance du certificat de représentant à la suite du stage (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mars 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

22 juin 2007

Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (articles 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

16 février 2007

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juillet 2006

Avis relatif à la distribution de produits d'assurance par les courtiers en prêts hypothécaires (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 décembre 2005