Date de publication 

Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2019"Avis, collecte de renseignements, conseil en assurance" 27 juin 2019
Avis relatif à l'application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"Avis, application, Règlement sur les modes alternatifs de distribution" 15 mai 2019
Avis relatif à l’offre de produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018"Avis, offre, produits d’assurance, concessionnaires, automobiles, véhicules récréatifs, véhicules de loisirs" 21 juin 2018
Protocole d'entente en matière de coopération et d'échange d'information concernant les fintech (Innovation Functions Co-operation Agreement) - Autorité des marchés financiers (France) (AMF France) (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017Autorité des marchés financiers (France) (AMF France) 14 décembre 2017  
Protocole d'entente en matière de coopération et d'échange d'information concernant les fintech (Innovation Functions Co-operation Agreement) - Australian Securities and Investments Commission (ASIC) (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017Australian Securities and Investments Commission (ASIC) 14 décembre 2017  
Protocole d'entente en matière de coopération et d'échange d'information concernant les fintech (Innovation Functions Co-operation Agreement) - Abu Dhabi Global Market Financial Services Regulatory Authority (FSRA) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2017Abu Dhabi Global Market Financial Service Regulatory Authority (FSRA) 14 décembre 2017
Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017"Avis, Protocole, entente , matière, consultation, coopération, échange d’information, gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, gfi" 7 décembre 2017

L'offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des conclusions de la consultation et des orientations retenues

 

2 avril 2015

Avis relatif à l'offre de l'assurance de remplacement (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2015"avis, assurance de remplacement, pratiques, non conformes" – Pratiques non conformes

16 février 2015

Avis relatif à l'application du Règlement sur l'exercice des activités des représentants,
R.R.Q., c. D-9.2, r. 10 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 26 juillet 2013
Application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants

25 juillet 2013

Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes – clientèle orpheline (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2013Assurance de personnes - Clientèle orpheline

23 mai 2013

Avis relatif à la gestion des comptes séparés en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Comptes séparés

13 janvier 2012

Avis relatif aux grossistes en assurance de dommages et à leurs employés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Grossistes en assurance de dommages

8 octobre 2010

Avis relatif à l'indication de clients en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Indication de clients

8 octobre 2010

Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre23 juillet 2010

23 juillet 2010

Avis relatif à l'offre de la garantie d'écart (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis publié en complément de celui énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers sur ce qu'elle considère comme des produits d'assurance afférents à un véhicule, sur l'encadrement dont de tels produits doivent faire l'objet ainsi que sur la façon dont ils doivent être distribués, et portant plus particulièrement sur la garantie d'écart. Avis complété par une série de questions-réponses.

30 avril 2010

Avis relatif à l'offre de produits d'assurance afférents à un véhicule (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers sur ce qu'elle considère comme des produits d'assurance afférents à un véhicule, sur l'encadrement dont de tels produits doivent faire l'objet ainsi que sur la façon dont ils doivent être distribués. Avis complété par un série de questions-réponses.

30 avril 2010

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles, dorénavant assurance de remplacement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis rappelant la position prise par l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2009 concernant les garanties de remplacement et la période de transition accordée. Annonce du nouveau contrat d'assurance automobile standard F.P.Q. no 5, impacts de la sanction du projet de loi no 74 sur la distribution de l'assurance de remplacement, prolongation de la période de transition accordée initialement et conditions à respecter.

27 mars 2009

Avis concernant la nouvelle procédure d'encadrement de la distribution sans représentant (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Nouvelle procédure d'encadrement

21 novembre 2008

Avis de l'Autorité relatif au Pratiques de distribution se rapportant aux produits d'assurances de titres (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution 

3 octobre 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012pratiques de distribution 

28 mars 2008

Statut du postulant pendant la période d'attente pour la délivrance du certificat de représentant à la suite du stage (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis rappelant que le postulant ne peut agir à titre de représentant ni se présenter comme tel tant qu'il n'est pas titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité des marchés financiers

14 mars 2008

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution 

22 juin 2007

Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (articles 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Propriété des cabinets en assurances de dommages 

16 février 2007

Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution

21 juillet 2006

Avis relatif à la distribution de produits d'assurance par les courtiers en prêts hypothécaires (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers à l'effet que les courtiers en prêt hypothécaires ne sont pas des distributeurs au sens de la LDPSF et ne peuvent offrir de l'assurance

9 décembre 2005