• Document de consultation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017OPTION D’ABANDONNER LES COMMISSIONS INTÉGRÉES
• Fiche d'information (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées
• Séance de consultation publique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le Document de consultation – 12 mai 2017
• Rapport présentant les principaux constats des groupes de discussion de l'Autorité avec des investisseurs individuels (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Point sur la consultation sur les commissions intégrées et les prochaines étapes

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Advocis (pdf - 921 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Greg Pollock and Wade A. Baldwin)
• AGF Investments Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Blake C. Goldring)
• Alistair Harrigan (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Alternative Investment Management Association ‘AIMA’ (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Burns, Ian Pember, Jennifer A. Wainwright, Stacy Hammett, Ronald M. Kosonic)
• Andrew Teasdale (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• APCSF (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers) (Flavio Vani, Michael Luciani, Bertrand Larocque, Nacera Zergane)
• Assante Wealth Management and Hein Financial Group (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2017 (Brian Hein)
• ATB Investor Services (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017 (Brett Kimak)
• Attiscorp Wealth Management (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Joel Attis)
• Barbara Nash (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• BlackRock Asset Management Canada Limited (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Margaret Gunawan and Warren Collier)
• Borden Ladner Gervais (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Investment Management and Securities Practice Group Lawyers)
• Bridgehouse Asset Managers (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Carol Lynde)
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Thom)
• Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies ‘CAILBA’ (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Earleen Moulton and Eric Wachtel)
• Carp (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Wanda Morris & Marissa Semkiw)
• Capital Group (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Mark Tiffin)
• CIBC (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Steve Geist)
• CI Financial Corp. (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Sheila A. Murray and Steven J. Donald)
• Citibank Canada Investment Funds Limited (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Robert J. McGuire)
• Claude Sanche (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
• Conseil des professionnels en services financiers (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017    
• Conseil des représentants du Réseau SFL (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Daniel Binette et Gilles Garon)
• Co-Operators Group (pdf - 591 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Rick McCombie and Kevin Daniel)
• Credential (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Yasmin Lalani)
• Dan Petryk (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• Daniel Enayatzadeh (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Daniela Rempel (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• David Mcgruer (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• David Rupert (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• Debbie Hartzman (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Debra McFadden (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Dentons (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Pierre Lortie)
• Dietz Financial (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017Comment received by Chris Dietz (Dietz Financial/Peak Investment Services) on February 16, 2017 RE: CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions (Chris Dietz)
• Doheny Securities Limited (pdf - 399 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Brian Gertenstein)
• Donna Kagan (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• D.W. Good Investment Co. Ltd. (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Good)
• Edward Jones (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Wayne Bolton)
• Emerging Manager’s Board (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2017 (Conseil des gestionnaires en émergence)    
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Sandra L. Kegie)
• Fidelity Investments (pdf - 1,003 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Robert S. Strickland)
• Financial Decisions Inc. (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017 (Linda Cartier)
• Financial Planning Standrds Council ‘FPSC’ (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Foundation for Advancement of Investor Rights ‘FAIR’ (pdf - 941 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Marian Passmore)
• François Premont et Nicole Gravel (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 491 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Brad Beuttenmiller)
• FundNet Systems (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jonathan Hunt)
• George Lewis (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Glenn Szlagowski (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Gordon T. Clark (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Greg Mussenden (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Groupe Cloutier Investissements (pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (François Bruneau)
• Guy Roy (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Harold Lockerby (pdf - 414 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Harvey S. Naglie (pdf - 376 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Heather Zacharias (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Hélène Aubin (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Highview Financial Group (pdf - 1,022 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Hallett)
• HollisWealth / HollisWealth Advisory Services Inc. (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jeffrey Rockel)
• Horizons ETFs Management (Canada) Inc. (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Greg Sainsbury)
• HSBC Bank (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Larry Tomei)
• IA Financial Group (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Carl Mustos)
• ICI Global (pdf - 853 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Dan Waters)
• Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Nancy Allan and Scott Findlay)
• Invesco (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Eric Adelson)
• Investment Funds Institute of Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Paul C. Bourque)
• Investment Industry Association of Canada ‘IIAC’ (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Michelle Alexander)
• Investment Planning Counsel (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (John G. Novachis)
• Investor Advisory Panel (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Ursula Menke)
• Investors Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Jeffrey R. Carney)
• InvestorCOM (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Anthony Boright)
• J.-F. Labbé et A. Brassard (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• Jo and Theo Georgiou (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• John J. De Goey (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Jonathan Hunt (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• JR Tobias (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Julia Lipovetsky (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Julie Roy (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• Julie Roy (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2017 (2)
• Kay Crawford (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Keith R. Odegard (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 
• Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Ken Kivenko)
• Kevin Hayes (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Larry Elford (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Lorne Radke (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Luc Paiement (pdf - 922 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Barry S. McInerney)
• Manulife (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Bernard Letendre and Rick Annaert)
• Mark Schneider (pdf - 445 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Mary Boom (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Marc-Étienne L. Salvail (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Matt Morris (pdf - 575 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• MBC Law (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Harold Geller)
• Mérici Services Financiers inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michel Boutin and Maxime Gauthier)
• Mica Capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Gino Sebastian Savard et Yvan Morin)
• Mildred Jagdeo (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Morningstar Canada (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Christopher Davis et Aron Szapiro)
• Mouvement Desjardins (pdf - 502 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Banque Nationale (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Martin Gagnon)
• National Exempt Market Association ‘NEMA’ (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Cora Pettipas and Craig Skauge)
• Nick Carroll (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Oak Tree Financial Services (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Trent Stanley)
• O’Morrow Financial Services (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Brad O’Morrow)
• Pacific Spirit Investment Management (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (John S. Clark)
• Patrice Doucet (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
• Patrick J. Carricato (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Peak (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Jean Carrier)
• Peter Whitehouse (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017
• Portfolio Management Association of Canada ‘PMAC’ (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Katie Walmsley and Magaret Gunawan)
• Portfolio Strategies (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Mark S. Kent)
• Primerica (pdf - 949 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (John A. Adams)
• Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 816 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Michael Campbell)
• RBC  (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017(Kirk Dudtschak, Doug Coulter, Dave Agnew, Rosalyn Kent, Mark Neill)
• Reid & Associates (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017Comment received by Rob Reid (Reid & Associates Financial Solutions) on March 20, 2017 RE: CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions (Rob Reid)
• Rick Reynolds (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Rob Bauml (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Robert Bernard (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017
• Robert Goldberg (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Sentry Investments (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Edna A. Chu)     
• Services Financiers Eric Gosselin (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2017 (Eric F. Gosselin)
• Shamez Kassam (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017
• Stan Penner (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Starving Advisor (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Steve Kunzel (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Sun Life Financial (pdf - 589 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Nick DiRenzo)
• Sun Life Global Investments (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2017 (Rick Headrick)
• Taylor Hewson (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Thierman Financial (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2017 (Shannen D. Fisher)
• Thomas B.K. Martin (pdf - 753 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Tim Weichel (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Troy Iwanik (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Trusted Wealth Professionals (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Gerry Gabon)
• Tyler J. Dickie (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Vanguard Investments Canada Inc. (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Atul Tiwari)
• Victor Prasad (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Waterloo Advisor (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017
• Wealth & Risk Management Solutions (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2017 (Craig Cornell)
• Wealthsimple Inc. (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017 (Michael Katchen)
• Worldsource Wealth Management (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017
• Yves David (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017
• Yves Lavigne (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2017

• Avis consultation (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Avis, réglementaire, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
• Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2017"Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
• Instruction générale relativement au Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Instruction, générale, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"

• Avis réglementaire (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2016
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
  • Version soulignée du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2016Organismes de placement collectif
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2016
• Règlement abrogeant le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, abrogeant, Règlement, 81-104,fonds, marché, terme"
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif"
• Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Modification, Instruction, générale, Règlement, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds, investissement"
• Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 41-101, obligations, générales, prospectus"
• Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-106, information, continue, fonds, investissement"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• AGF (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark Adams)
• AIMA (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Michael Burns)
• BlackRock (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret Gunawan)
• BMO Capital Markets (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Kevin Gopaul and Lino Morra)
• Brompton Funds Limited (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark A. Caranci et Craig T. Kikuchi)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Thom)
• CIBC (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Geneviève Ouellet)
• The Canadian Securities Institure (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Marc Flyn)
• Eastcost Fund Management (pdf - 370 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Mike MacBain, Sinan Akdeniz et Michael D’Costa)
• Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Eric Adelson)
• Investors Group (pdf - 701 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Todd Asman)
• Lawrence Park Asset Management (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (John Yong et Andrew Torres)
• Lysander Funds Limited (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Raj Vijh)
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Schnitman)
• Manulife Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Bernard Letendre)
• Morgan Meighen & Associates (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Frank Fuernkranz)
• Picton Mahoney Asset Management (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (David Picton et Andrew Ma)
• Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
• RBC Capital Markets (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew Thornhill)
• RBC Global Asset Management (pdf - 656 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Daniel E.Chornous)
• Vision Capital Corporation (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Olin)
• Wildeboer Dellelce LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ronald Schwass, Geoffrey Cher et Nick Gray)
• Stikeman Elliott - Financial Products & Services (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Junaid Subhan)
• McMillan LLP (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret McNee)
• McCarthy Tétrault (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew R. Armstrong)
• GrowthWorks Capital Ltd (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2017 (Jill W. Donaldson)
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 1,013 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ralf Hensel)
• First Asset (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Z. Edward Akkawi)
• Borden Ladner Gervais (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Rebecca Cowdery, Lynn McGrade, Carol Derk, Michael Burns, Donna Spagnolo, Kathryn Fuller)
• Blake Cassels Graydon (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Glass)Stikeman Elliott (Darin Renton)
• Aviva Investors (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Sean Brumble)
• Arrow Capital Management inc. (pdf - 666 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Robert Parsons et Mark Kennedy)
• Hedge Fund Standards Board (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Thomas Deinet)
• FAIR (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017(Marian Passmore)
• TDSecurities Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Steve Banquier)
• AUMLaw Professional Corporation (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 201700069155-5 /font=6 (Kimberly Poster)
• RPInvestment Advisor (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Mike Quinn)
• Tim McElvaine (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017
• LightwaterPartners Ltd (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017(Richard Pilosof et Jerome Hass)
• KenmarAssociates (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Ken Kivenko)
• SunLife Global Investments Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Neil Blue)

• Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"
• Avis de consultation (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020"Avis, consultation, Projet, Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles, modification, Instruction générale, Document de consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, ,cycle de règlement, deux jours"
• Document de consultation 24-402 des ACVM (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Document, consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, règlement, cycle, deux jours"
• Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, ,opérations, institutionnelles"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Modification, Instruction générale, Règlement, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"

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• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment (ACCVM) - Jack Rando
• Barbara Amsden (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
• Association canadienne des marchés des capitaux (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - Keith Evans
• Marchés des capitaux CIBC (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - David Gillespie
• Omgeo Canada Matching Ltd - Julian A.C. Stapleford
  • Projet de règlement modifiant le Règlement 24-101 (PDF - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
  • Document de consultation 24-402 (PDF - 362 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
• RBC Dominion valeurs mobilières (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016 - Jason O'Born

• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Avis de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations de dispenses d'inscription et les obligations (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016

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• Advocis (pdf - 979 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Greg Pollock, Wade A. Baldwin)
• Borden Ladner Gervais - BLG (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rebecca Cowdery, Prema Thiele, Jason Brooks)
• Boyle + Co. (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jim Boyle)
• The Canadian Advocacy Council for Canandian CFA Institure Societies - CFA (PDF - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Michael Thom)
• Capital Group/Capital International Asset Management - CIAM (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Mark Tiffin)
• Canadian Investor Protection Fund - CIPF (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rozanne Reszel)
• Federation of Mutual Fund Dealers - FMFD (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Sandra L. Kegie)
• Healthcare of Ontario Pension Plan - HOOPP (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (David Long)
• The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Ralf Hensel)
• IGM Financial - IGM (pdf - 753 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jeffrey R. Carney)
• Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Naomi Solomon)
• Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Julianna Ahn)
• Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (John S. Clark)
• PearTree (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Lisa G. Davis)
• Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
• On behalf of several entities within RBC (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016(Nick Cardinale, Kelley Hoffer, Kevin Bresler, Martha Rafuse, Larry Neilsen)
• On behalf of certain members of the Financial Products & Services practice group at Stikeman Elliott LLP (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016 (Junaid Subhan on her own behalf and on behalf of others)
• Veronica Armstrong Law Corporation - VALC (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Veronica Armstrong)

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• Alberta Investment Management Corporation (Alison Schneider), British Columbia Investment Management Corporation (Bryan Thomson), Caisse de dépôt et placement du Québec (Ginette Depelteau), Canada Pension Plan Investment Board (Stephanie Leaist), OMERS Administration Corporation (Michael Kelly), Ontario Teachers' Pension Plan (Jeff Davis), Pubic Sector Pension Investment Board (Stéphanie Lachance) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,protocoles,rapprochement des votes,actionnaire, propriétaire véritable,intermédiaire,émetteur,compilateur,CDS,Broadridge,agent des transferts,assemblée,fiabilité,intégrité,transparence,sollicitation,attente,indication,information,communication,comité technique,table ronde,droits de vote,investisseur / request for comments, proxy voting infrastructure,protocols,vote reconciliation,shareholder,beneficial owner,intermidiary,issuer,tabulator, CDS,Broadridge,tranfer agent,meeting,accuracy,integrity,transparency,solicitation,expectation,guidance, information,communication,technical committee,roundtable,voting rights,investor
• Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Patricia Rosch)
• Canadian Investor Relation Institute (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2016(Yvette Lokker)
• Canadian Society of Corporate Secretaries (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016 (Lynn Beauregard, David Masse)
• Hansell LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Frédéric Duguay)
• Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,
• OMERS Administration Corporation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Jenny Tsouvalis)
• Securities Transfer Association of Canada (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,(William J.Speirs)

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
• Avis de consultation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation

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• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 644 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, fair(Neil Gross)
• Canadian Securities Exchange (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, canadian securities exchange, cse (Richard Carleton)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, iiac, accvm (Susan Copland)
• Nasdaq CXC Limited (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, nasdaq
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 (Michael Thom)
• TMX Group Limited (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, tmx (Kevin Sampson)

• Avis règlementaire (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense
• Règlement modifiant le Règlement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Déclarations de placement avec dispense

• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015Méthode de classification du risque des OPC
• Avis de consultation (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020MÉTHODE DE CLASSIFICATION DU RISQUE DES OPC
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015
• Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"modification,Instruction générale,Règlement,41-101,obligations générales,prospectus"
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"règlement,modifiant,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"

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• Alternative Investment Management Association (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - AIMA (Ian Pember)
• Arthur Ross (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016
• Canadian Exchange-Traded Fund Association (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - CETFA (Pat Dunwoody)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - FAIR (Neil Gross)
• David Fieldstone (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Robert Sklar et John Wilson)
• HighView Financial Group (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Dan Hallett)
• Invesco (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Eric Adelson)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IIAC (Naomi Solomon)
• Investor Advisory Panel (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Investors Group Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Murray J. Taylor)
• Jean Lespérance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Ken Kivenko (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016
• Kenmar Associates (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" (Ken Kivenko)
• L'Institut des fonds d'investissement du Canada (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IFIC (Ian Bragg)
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 602 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Jeffrey R. Carney)
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Yvan-Pierre Grimard)
• Peter Whitehouse (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - PMAC (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
• P?R Investing Inc. (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Mark S. Yamada)
• Small Investor Protection Association (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" - SIPA (Stan Buell)
• Sophia Fortier (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016 - CAC (Michael Thom)
• The Financial Advisors of Canada (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Greg Pollock et Caron Czorny)

• Avis de consultation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF
• Avis de publication du Règlement 24-102 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020PIMF (Partie III - Consultation)
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• TMX (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2016Projet, modification, Instruction, générale, Règlement, 24-102, obligations, chambres de compensation, tmx group, cdcc, bank of canada,
• Association des banquiers canadiens (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Darren Hannah (Canadian Bankers Association) on February 1, 2016: Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -
• CLS Group (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Received letter from Alan Marquard (CLS Bank International) Letter on February 1, 2016; Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -