Valeurs mobilières - consultations terminées
Avis multilatéral 45-312 des ACVM: Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants) (pdf - 247 Ko)
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Consultation terminée
20 janvier 2014
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- A group of investment dealers (pdf - 131 Ko)
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- Global Securities Corpration
- Haywood Securities Inc.
- Leede Financial Markets Inc.
- Mackie Research Capital Corporation
- Macquarie Capital Markets Canada Ltd.
- PI Financial Corp.
- Wolverton Securities Ltd.
- Woodstone Capital Inc
- ALQ Gold Corp. (pdf - 257 Ko)
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- Association de l'exploration minière du Québec (pdf - 522 Ko)
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- Auramex Resource Corp. (pdf - 522 Ko)
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- Bennett Jones LLP (pdf - 54 Ko)
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- Boughton Law Corporation (pdf - 218 Ko)
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- Burnet, Duckworth & Palmer LLP (pdf - 124 Ko)
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- Burstall Winger (pdf - 51 Ko)
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- Cadillac Mining Corporation (pdf - 523 Ko)
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- Cambridge House International Inc. (pdf - 91 Ko)
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- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 706 Ko)
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- Canadian International Minerals Inc. (pdf - 196 Ko)
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- Canadian Securities Exchange (pdf - 297 Ko)
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- Carrie Cesarone (pdf - 109 Ko)
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- Carl Jonsson (pdf - 48 Ko)
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- Cassels Brock (pdf - 183 Ko)
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- Chamberlain Hutchison (pdf - 25 Ko)
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- Charn Deol and Rajindar Deol (pdf - 103 Ko)
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- Chris Bunka (pdf - 121 Ko)
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- Clark Wilson LLP (pdf - 471 Ko)
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- Critical Outcome Technologies Inc. (pdf - 312 Ko)
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- Darford International Inc. (pdf - 109 Ko)
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- Darrin Hopkins (pdf - 107 Ko)
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- Dave Antony (pdf - 1 Mo)
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- DEQ Systems Corp. (pdf - 57 Ko)
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- Dentons Canada LLP (pdf - 128 Ko)
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- Donald Mosher (pdf - 119 Ko)
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- Donald Simon (pdf - 32 Ko)
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- DuMoulin Black LLP (pdf - 107 Ko)
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- Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 708 Ko)
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- Getz Prince Wells LLP (pdf - 22 Ko)
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- Global Met Coal Corporation (pdf - 1 Mo)
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- Greenock Resources Inc. (pdf - 39 Ko)
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- Gregory Harris (pdf - 176 Ko)
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- Guy Chase (pdf - 9 Ko)
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- Harvey Lawson (pdf - 101 Ko)
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- IGC Resources Inc. (pdf - 667 Ko)
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- Investment Industry Association of Canada (pdf - 161 Ko)
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- Jennifer Boyle (pdf - 514 Ko)
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- Jordan Capital Markets Inc. (pdf - 2 Mo)
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- Judie Whitby (pdf - 42 Ko)
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- Kensington Court Ventures Inc. (pdf - 43 Ko)
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- Leede Financial Markets Inc. (pdf - 116 Ko)
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- Louis Béliveau (pdf - 52 Ko)
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- Macdonald Sager Manis LLP (pdf - 403 Ko)
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- Manex Resource Group (pdf - 277 Ko)
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- Masurparia Gold Corporation (pdf - 213 Ko)
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- McCullough O’Connor Irwin LLP (pdf - 259 Ko)
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- Midas Gold (pdf - 164 Ko)
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- Miller Thomson LLP (pdf - 246 Ko)
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- Nav Dhaliwal (pdf - 37 Ko)
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- Newmac Resources Inc. (pdf - 49 Ko)
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- Norton Rose Fulbright (pdf - 56 Ko)
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- Pelangio Exploration Inc. (pdf - 330 Ko)
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- Prospectors & Developers Association of Canada (pdf - 512 Ko)
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- Prospero Silver Corp. (pdf - 85 Ko)
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- Ressources Appalaches (pdf - 48 Ko)
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- Richardson GMP Limited (pdf - 168 Ko)
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- Salley Bowes Harwardt Law Corp. (pdf - 79 Ko)
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- Skyharbour Resources Ltd. (pdf - 145 Ko)
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- Strait Minerals Inc. (pdf - 50 Ko)
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- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 226 Ko)
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- TMX Group Limited (pdf - 180 Ko)
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- Venture Capital Markets Association (pdf - 81 Ko)
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- Venture Law Corporation (pdf - 361 Ko)
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Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 283 Ko)
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Consultation terminée
13 novembre 2013
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- Addenda Capital (pdf - 601 Ko)
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- Agrium (pdf - 1 Mo)
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- Alberta Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
(pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraites (pdf - 134 Ko)
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- Pension Investment Association of Canada (pdf - 134 Ko)
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 643 Ko)
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- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et Association canadienne des prêteurs de titres (ACPT) (pdf - 619 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Examen de l'infrastructure du vote par procuration
- Bombarder Inc. (pdf - 631 Ko)
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- British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- BlackRock (pdf - 201 Ko)
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- Broadridge (pdf - 352 Ko)
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- Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 758 Ko)
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- Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (CAC) (pdf - 168 Ko)
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- Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 Mo)
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- Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 471 Ko)
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- Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 167 Ko)
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- Council of Institutional Investors (pdf - 100 Ko)
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- European Corporate Governance Service (ECGS) (pdf - 319 Ko)
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- Hansell LLP (pdf - 1 Mo)
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- Institut des administrateurs de sociétés (IAS) (pdf - 541 Ko)
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- Kingsdale Shareholder Services Inc. (pdf - 155 Ko)
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- Mason Capital Management LLC (pdf - 58 Ko)
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- NEI Investments (pdf - 708 Ko)
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- Norton Rose Fullbright Canada LLP (pdf - 2 Mo)
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- Omers Administration Corporation (pdf - 758 Ko)
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- Ontario Teacher's Pension Plan Board (pdf - 758 Ko)
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- Petra Petroleum Inc. (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2013Comment Received from Andy Boetius (Petra Petroleum Inc.) Letter of November 5, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 210 Ko)
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- Proxiinvest (pdf - 318 Ko)
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- Public Sector Pension Investment Board (pdf - 758 Ko)
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- RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)
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- Securities Transfer Association of Canada (STAC) (pdf - 251 Ko)
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- Shareholder Association for Research & Education (pdf - 102 Ko)
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- Shorecrest (pdf - 265 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Proxy Voting Infrastructure
- Silver Wheaton (pdf - 1 Mo)
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- State street (pdf - 111 Ko)
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- Talisman Energy (pdf - 421 Ko)
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- Telus Corporation (pdf - 126 Ko)
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- TMX (pdf - 240 Ko)
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Règlement modifiant le Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement (pdf - 140 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013information continue des fonds d’investissement en capital de développement (Modification IFRS)
Consultation terminée
26 août 2013
Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et ses concordants (pdf - 988 Ko)
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Consultation terminée
23 août 2013
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de (pdf - 248 Ko)
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Consultation terminée
12 juillet 2013
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- Addenda Capital Inc.
- AGF Investments Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Aimia Inc.
- Alternative Investment Management Association Limited and Managed Funds Association
- Association des banquiers canadiens
- Baytex Energy Corp.
- BC Investment Management Corporation
- BluMont Capital Corporation
- Bombardier Inc.
- Bombardier Inc. (Suite)
- Borden Ladner Gervais
- Cadman Resources Inc.
- Boughton Law Corporation Securities Group
- Bridgehouse Asset Managers
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Cameco Corporation
- Canadian Coalition for Good Governance
- Canadian Oil Sands (pdf - 48 Ko)
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- Carlisle Goldfields Limited
- CASLA (Canadian Securities Lending Association)
- CI Investments (pdf - 44 Ko)
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- CIBC (pdf - 25 Ko)
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- CIRI (Canadian Investor Relations Institute)
- CNSX Markets Inc.
- Colossus Minerals Inc.
- Council of Institutional Investors
- Crescent Point Energy
- Dentons Canada LLP
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 110 Ko)
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- Fonds de solidarité FTQ
- Grand Peak Capital Corp.
- Grenville Gold Corp.
- IAIC (Independent Accountants’ Investment Counsel Inc.)
- IFIC (The Investment Funds Institute of Canada)
- IIAC (Investment Industry Association of Canadas Mobilières)
- Innovative Properties Inc.
- Institute of Corporate Directors (pdf - 139 Ko)
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- International Swaps and Derivatives Association, Inc.
- Invesco Canada Ltd.
- Investissements PSP (pdf - 88 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat
- Lucky Minerals Inc.
- Mackie Research Capital Corporation (pdf - 493 Ko)
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- McCarthy Tétrault
- Mercator Minerals
- Metro Inc.
- Noranda Income Fund
- Nordion
- Norton Rose Fulbright Canada
- Ontario Teachers’ Pension Plan
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Pension Investment Association of Canada
- Periscope Capital Inc.
- Phoenix Strategies
- PMAC (Portfolio Management Association of Canada)
- RBC Global Asset Management
- Rainy River Resources Ltd.
- Rene Sorell (pdf - 1 Mo)
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- Scavo Resource Corp .
- Smoothwater Capital Corporation
- SNC Lavalin Group Inc.
- Stikeman Elliott LLP
- Telus
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- The Churchill Corporation
- The Descartes Systems Group Inc.
- TMX Group Limited
- Veresen Inc.
Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives (pdf - 280 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs
Consultation terminée
12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
- Addenda Capital Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Air Transat
- Alain Bouchard
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
- BC Investment Management Corporation
- Bennett Jones LLP
- BlackRock
- Borden Ladner Gervais
- CAE (pdf - 274 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Canadian Coalition for Good Governance
- Canadian Oil Sands (pdf - 65 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013
- Cartier Ressources Inc.
- Cascades Inc.
- Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Centre Financier International
- Conseil du patronat du Québec
- Croix Bleue du Québec
- Dauntless Energy
- Davies Ward Phillips & Vineberg
- Dentons (pdf - 45 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2013
- Dundee Associates Limited
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
- Fonds de placement immobilier Cominar
- Fonds de solidarité FTQ
- Gaz Métro inc.
- GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Gildan
- GM Développement
- Groupe CGI Inc.
- Groupe Maestro
- Groupe Novatech Inc.
- Goupe Santé Sedna
- HEC Montréal (pdf - 143 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
- Hermes Equity Ownership Services
- Héroux Devtek
- Humania Assurance
- IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations) (pdf - 429 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013
- ACCVM (Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières) (pdf - 177 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
- Innergex
- Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
- Investissements PSP
- ISS
- Keolis Canada
- Knightsbridge
- Lavery
- Margaret McKenzie
- McCarthy Tétrault
- McMillan (pdf - 145 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2013
- Metro Inc.
- Norton Rose Fulbright Canada
- Osisko
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Pomerleau
- Quebecor
- Richard Fortin
SNC Lavalin Group Inc. - SSQ Groupe financier
- Stikeman Elliott LLP
- Teachers’ Pension Plan
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- Torys (pdf - 57 Ko)
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- Trudeau Corporation
- TMX Group Limited
- Uniboard Canada
- Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)
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- Valener Inc.
Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives
Consultation terminée
12 juillet 2013
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- Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
- Addenda Capital Inc.
- Agrium
- AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
- Air Transat
- Alain Bouchard
- ASC – Cercle des Administrateurs de Sociétés Certifiés
- BC Investment Management Corporation
- Bennett Jones LLP
- BlackRock
- Boralex inc.
- Borden Ladner Gervais
- CAE (pdf - 274 Ko)
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- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Canadian Coalition for Good Governance
- Cartier Ressources Inc.
- Cascades Inc.
- Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)
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- Centre Financier International
- Conseil du patronat du Québec
- Croix Bleue du Québec
- Dauntless Energy
- Davies Ward Phillips & Vineberg
- Dentons
- Dundee Associates Limited
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
- Fonds de placement immobilier Cominar
- Fonds de solidarité FTQ
- Gaz Métro inc.
- GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)
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- Gildan
- GM Développement
- Groupe CGI Inc.
- Groupe Maestro
- Groupe Novatech Inc.
- Goupe Santé Sedna
- HEC Montréal (pdf - 143 Ko)
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- Hermes Equity Ownership Services
- Héroux Devtek
- Humania Assurance
- IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations)
- Innergex
- Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)
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- Investissements PSP
- ISS
- Jean-René Halde (BDC)
- Keolis Canada
- Knightsbridge
- Lavery
- Margaret McKenzie
- McCarthy Tétrault
- McMillan
- Metro Inc.
- Norton Rose Fulbright Canada
- Osisko
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
- Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
- Pomerleau
- Quebecor
- Richard Fortin
- SNC Lavalin Group Inc.
- SSQ Groupe financier
- Teachers’ Pension Plan
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
- Torys
- Trudeau Corporation
- TSX (Toronto Stock Exchange)
- Uniboard Canada
- Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)
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- Valener Inc.
Règlements concordants au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Précommercialisation et commercialisation des placements effectués au moyen d’un prospectus (pdf - 163 Ko)
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Consultation terminée
30 juin 2013