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• AGF Investments inc.
• Alberta investment management corporation
• Davies
• SIFMA

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• A group of investment dealers (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
  • Global Securities Corpration
  • Haywood Securities Inc.
  • Leede Financial Markets Inc.
  • Mackie Research Capital Corporation
  • Macquarie Capital Markets Canada Ltd.
  • PI Financial Corp.
  • Wolverton Securities Ltd.
  • Woodstone Capital Inc
• ALQ Gold Corp. (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Association de l'exploration minière du Québec (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
• Auramex Resource Corp. (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2014prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
• Bennett Jones LLP (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Boughton Law Corporation (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Burnet, Duckworth & Palmer LLP (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Burstall Winger (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Cadillac Mining Corporation (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Cambridge House International Inc. (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 706 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Canadian International Minerals Inc. (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Canadian Securities Exchange (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Carrie Cesarone (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Carl Jonsson (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Cassels Brock (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Chamberlain Hutchison (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Charn Deol and Rajindar Deol (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Chris Bunka (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Clark Wilson LLP (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Critical Outcome Technologies Inc. (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Darford International Inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Darrin Hopkins (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Dave Antony (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• DEQ Systems Corp. (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
• Dentons Canada LLP (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Donald Mosher (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Donald Simon (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• DuMoulin Black LLP (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Getz Prince Wells LLP (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Global Met Coal Corporation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Greenock Resources Inc. (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Gregory Harris (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Guy Chase (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Harvey Lawson (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• IGC Resources Inc. (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Jennifer Boyle (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Jordan Capital Markets Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Judie Whitby (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Kensington Court Ventures Inc. (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Leede Financial Markets Inc. (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Louis Béliveau (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Macdonald Sager Manis LLP (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Manex Resource Group (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Masurparia Gold Corporation (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• McCullough O’Connor Irwin LLP (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Midas Gold (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Miller Thomson LLP (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Nav Dhaliwal (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Newmac Resources Inc. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Norton Rose Fulbright (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Pelangio Exploration Inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Prospectors & Developers Association of Canada (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Prospero Silver Corp. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Ressources Appalaches (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2014Commentaires concernant la consultation : Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
• Richardson GMP Limited (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Salley Bowes Harwardt Law Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Skyharbour Resources Ltd. (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Strait Minerals Inc. (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• TMX Group Limited (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Venture Capital Markets Association (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders
• Venture Law Corporation (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2014Proposed prospectus exemption for distributions to existing security holders

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• Addenda Capital (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
• Agrium (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Alberta Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
  (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraites (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Pension Investment Association of Canada (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et Association canadienne des prêteurs de titres (ACPT) (pdf - 619 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Examen de l'infrastructure du vote par procuration
• Bombarder Inc. (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
• British Columbia Investment Management Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• BlackRock (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Broadridge (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (CAC) (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013
• Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Proxy Voting Infrastructure
• Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Services
• Council of Institutional Investors (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Comment Received from Glenn Davis (Council of Institutional Investors) Letter of November 21, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• European Corporate Governance Service (ECGS) (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Hansell LLP (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• Institut des administrateurs de sociétés (IAS) (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Demande de commentaires
• Kingsdale Shareholder Services Inc. (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• Mason Capital Management LLC (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
• NEI Investments (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Request for Comments
• Norton Rose Fullbright Canada LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• Omers Administration Corporation (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Ontario Teacher's Pension Plan Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Petra Petroleum Inc. (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2013Comment Received from Andy Boetius (Petra Petroleum Inc.) Letter of November 5, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• Proxiinvest (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• Public Sector Pension Investment Board (pdf - 758 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013Comment Received from Darren Baccus (Alberta Investment Management Corporation), Blair Cowper-Smith (OMERS Administration Corporation), Doug Pearce (British Columbia Investment Management Corporation), Melissa Kennedy (Ontario Teachers' Pension Plan Board), Ginette Depelteau (Caisse de Dépôt et Placement du Québec), Stéphanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board), Stephanie Leaist (Canada Pension Plan Investment Board) Letter of November 13, 2013; re CSA Consultation Paper 54-401 - Review of the Proxy Voting Infrastructure
• RBC Global Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Securities Transfer Association of Canada (STAC) (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013comments
• Shareholder Association for Research & Education (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
• Shorecrest (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Proxy Voting Infrastructure
• Silver Wheaton (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• State street (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure
• Talisman Energy (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014Review of Proxy Voting Infrastructure
• Telus Corporation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Comments
• TMX (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2013Review of Proxy Voting Infrastructure

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• Fonds de solidarité FTQ (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2013Image

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• Addenda Capital Inc.
• AGF Investments Inc.
• Agrium
• AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
• Aimia Inc.
• Alternative Investment Management Association Limited and Managed Funds Association
• Association des banquiers canadiens
• Baytex Energy Corp.
• BC Investment Management Corporation
• BluMont Capital Corporation
• Bombardier Inc.
  • Bombardier Inc.  (Suite)
• Borden Ladner Gervais
• Cadman Resources Inc.
• Boughton Law Corporation Securities Group
• Bridgehouse Asset Managers
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Cameco Corporation
• Canadian Coalition for Good Governance
• Canadian Oil Sands (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013
• Carlisle Goldfields Limited
• CASLA (Canadian Securities Lending Association)
• CI Investments (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013
• CIBC (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2013
• CIRI (Canadian Investor Relations Institute)
• CNSX Markets Inc.
• Colossus Minerals Inc.
• Council of Institutional Investors
• Crescent Point Energy
• Dentons Canada LLP
• Fasken Martineau DuMoulin LLP
• Fiore Management & Advisory Corp. (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013
• Fonds de solidarité FTQ
• Grand Peak Capital Corp.
• Grenville Gold Corp.
• IAIC (Independent Accountants’ Investment Counsel Inc.)
• IFIC (The Investment Funds Institute of Canada)
• IIAC (Investment Industry Association of Canadas Mobilières)
• Innovative Properties Inc.
• Institute of Corporate Directors  (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
• International Swaps and Derivatives Association, Inc.
• Invesco Canada Ltd.
• Investissements PSP (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat
• Lucky Minerals Inc.
• Mackie Research Capital Corporation (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013
• McCarthy Tétrault
• Mercator Minerals
• Metro Inc.
• Noranda Income Fund
• Nordion
• Norton Rose Fulbright Canada
• Ontario Teachers’ Pension Plan
• Osler, Hoskin & Harcourt LLP
• PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
• Pension Investment Association of Canada
• Periscope Capital Inc.
• Phoenix Strategies
• PMAC (Portfolio Management Association of Canada)
• RBC Global Asset Management
• Rainy River Resources Ltd.
• Rene Sorell (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013
• Scavo Resource Corp .
• Smoothwater Capital Corporation
• SNC Lavalin Group Inc.
• Stikeman Elliott LLP
• Telus
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
• The Churchill Corporation
• The Descartes Systems Group Inc.
• TMX Group Limited
• Veresen Inc.

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• Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
• Addenda Capital Inc.
  • 1
  • 2
• Agrium
• AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
• Air Transat
• Alain Bouchard
• Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
• BC Investment Management Corporation
• Bennett Jones LLP
• BlackRock
• Borden Ladner Gervais
• CAE (pdf - 274 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Canadian Coalition for Good Governance
• Canadian Oil Sands (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013
• Cartier Ressources Inc.
• Cascades Inc.
• Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Centre Financier International
• Conseil du patronat du Québec
• Croix Bleue du Québec
• Dauntless Energy
• Davies Ward Phillips & Vineberg
• Dentons (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2013
• Dundee Associates Limited
• Fasken Martineau DuMoulin LLP
• FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
• Fonds de placement immobilier Cominar
• Fonds de solidarité FTQ
• Gaz Métro inc.
• GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Gildan
  
• GM Développement
• Groupe CGI Inc.
• Groupe Maestro
  
• Groupe Novatech Inc.
• Goupe Santé Sedna
• HEC Montréal (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Hermes Equity Ownership Services
• Héroux Devtek
• Humania Assurance
• IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations) (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013
• ACCVM (Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières) (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
• Innergex
• Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
• Investissements PSP
• ISS
• Keolis Canada
• Knightsbridge
• Lavery
• Margaret McKenzie
• McCarthy Tétrault
• McMillan (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2013
• Metro Inc.
  
• Norton Rose Fulbright Canada
• Osisko
  
• Osler, Hoskin & Harcourt LLP
• PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
• Pomerleau
  
• Quebecor
  
• Richard Fortin
  SNC Lavalin Group Inc.
  
• SSQ Groupe financier
• Stikeman Elliott LLP
• Teachers’ Pension Plan
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
  • 1
  • 2
• Torys (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2013
• Trudeau Corporation
  
• TMX Group Limited
• Uniboard Canada
• Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Valener Inc.

• Avis : Prolongation de la consultation - Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013Prolongation de la consultation

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• Ad Hoc Senior Securities Practitioners Group
• Addenda Capital Inc.
  
• Agrium
  
• AIMCo (Alberta Investment Management Corporation)
• Air Transat
• Alain Bouchard
• ASC – Cercle des Administrateurs de Sociétés Certifiés
  
• BC Investment Management Corporation
• Bennett Jones LLP
  
• BlackRock
  
• Boralex inc.
  
• Borden Ladner Gervais
• CAE (pdf - 274 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Caisse de dépôt et placement du Québec
  
• Canadian Coalition for Good Governance
  
• Cartier Ressources Inc.
  
• Cascades Inc.
  
• Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 653 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Centre Financier International
  
• Conseil du patronat du Québec
  
• Croix Bleue du Québec
  
• Dauntless Energy
• Davies Ward Phillips & Vineberg
  
• Dentons
• Dundee Associates Limited
• Fasken Martineau DuMoulin LLP
  
• FCCQ (Fédération des chambres de commerce du Québec)
  
• Fonds de placement immobilier Cominar
  
• Fonds de solidarité FTQ
• Gaz Métro inc.
  
• GCIC Ltd. (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Gildan
  
• GM Développement
  
• Groupe CGI Inc.
  
• Groupe Maestro
  
• Groupe Novatech Inc.
  
• Goupe Santé Sedna
• HEC Montréal (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Hermes Equity Ownership Services
  
• Héroux Devtek
• Humania Assurance
  
• IGOPP (Institute for Governance of Private and Public Organizations)
  
• Innergex
• Institut des administrateurs de sociétés (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2013
• Investissements PSP
  
• ISS
  
• Jean-René Halde (BDC)
• Keolis Canada
  
• Knightsbridge
  
• Lavery
  
• Margaret McKenzie
• McCarthy Tétrault
  
• McMillan
• Metro Inc.
  
• Norton Rose Fulbright Canada
  
• Osisko
  
• Osler, Hoskin & Harcourt LLP
• PDAC (Prospectors & Developers Association of Canada)
• Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
  
• Pomerleau
  
• Quebecor
  
• Richard Fortin
• SNC Lavalin Group Inc.
  
• SSQ Groupe financier
  
• Teachers’ Pension Plan
  
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
  • 1
  • 2
• Torys
• Trudeau Corporation
  
• TSX (Toronto Stock Exchange)
  
• Uniboard Canada
  
• Université d’Ottawa (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2013Document déposé dans le cadre de la consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense et sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et dans le cadre du projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives
• Valener Inc.