Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS afférentes aux taux de décote appliqués aux titres d’emprunt au CDSX (pdf - 293 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2011
Consultation terminée
14 mars 2011
Orgnanisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») - Projet de modifications au Formulaire 1 tenant compte de l'adoption des IFRS aux fins de l'information financière (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2010
Consultation terminée
26 octobre 2010