Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2009
Consultation terminée
19 mai 2009