Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 66 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Formation continue obligatoirede la Chambre de l’assurance de dommages
Consultation terminée
21 décembre 2013
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Droits d’abonnement quotidiens applicables aux rapports de conformité pour l’OCRCVM – article 49 de la Règle 800 (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2013CDS, OCRCVM, rapport de confirmité, production, droit d'abonnement
Consultation terminée
30 septembre 2013
Bourse de Montréal Inc. – Modifications à l’article 6368 des Règles de la Bourse et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d’intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse. (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2013Consultation publique
Consultation terminée
5 juillet 2013
Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux caractéristiques des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS) (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2013contrat à terme, swap, OIS, unité de fluctuation des prix, mainteneur de marché, fournisseur de liquidité,
Consultation terminée
21 juin 2013