Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS – Changement à la période récente pour les attributions des pertes FINet (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
Consultation terminée
11 octobre 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Traitement des effets payables au Canada (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2011Traitement des effets payables au Canada
Consultation terminée
19 septembre 2011
Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Projet de modifications importantes aux Procédés et méthodes – Interface CDCC. (pdf - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011Projet de modifications importantes aux procédés et méthodes - Interface CDCC
Consultation terminée
15 août 2011
Bourse de Montréal Inc. - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion des risques - Modifications à la Politique C-1 (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de la Règle Quatre – Enquêtes, discipline et appels et actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Voir les détails sur Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR
- Banque de Montréal (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
- Royal Bank of Canada (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR