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Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
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91-102 - Interdiction visant les options binaires
91-506 - Détermination des dérivés
91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
93-101 - Conduite commerciale en dérivés
93-102 - Inscription en dérivés
94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
Instructions générales
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Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
Réglementation
Ententes
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Réglementation
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Accords
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Valeurs mobilières
Avis retirés des ACVM et de l'Autorité
1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-201]
3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
4 - Placement de valeurs [41-101 à 47-201]
5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
6 - Offres publiques et opérations particulières
[61-101 à 62-203]
7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
[71-101 à 71-102]
8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
9 - Dérivés
Règlements et instructions générales québécois
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Obligations et formalités administratives
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Obligations et formalités administratives
Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme
(pdf - 559 Ko)
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Mise à jour effectuée le 28 décembre 2012
CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme
Consultation terminée
14 janvier 2013
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1402 – Normes de livraison de la règle C-14 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans
(pdf - 441 Ko)
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Mise à jour effectuée le 28 décembre 2012
CDCC, norme de livraison, C-14, contrat à terme, obligations du gouvernement du Canada
Consultation terminée
14 janvier 2013
Bourse de Montréal Inc. – Modifications des normes de livraison au contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) – Modifications de l’article 15613 de la Règle Quinze
(pdf - 559 Ko)
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Mise à jour effectuée le 28 décembre 2012
CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme
Consultation terminée
14 janvier 2013
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1802 – Normes de livraison de la règle C-18 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
(pdf - 81 Ko)
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Mise à jour effectuée le 21 décembre 2012
CDCC, corporation canadienne de compensation de produits dérivés, C-1802, normes de livraison, obligations livrables, règle C-18, LGB, contrat à terme
Consultation terminée
7 janvier 2013
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS – Améliorations du processus d’attribution et de conversion au RNC.
(pdf - 535 Ko)
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Mise à jour effectuée le 18 décembre 2012
CDS, RNC, règlement net continu, compensation,
Consultation terminée
7 janvier 2013
Bourse de Montréal Inc. – Inscription de nouvelles échéances d’options : options à échéance hebdomadaire – Modification de l’article 6637 de la Règle Six.
(pdf - 546 Ko)
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Mise à jour effectuée le 18 décembre 2012
bourse de Montréal, échéance hebdomadaire, article 6637, option, fnb, fond négocié en bourse, négociation
Consultation terminée
7 janvier 2013
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Améliorations du processus de demandes de transfert de fonds communs de placement au moyen du service NELTC.
(pdf - 348 Ko)
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Mise à jour effectuée le 22 novembre 2012
CDS, NSCC, opération hors cote, chambre de compensation, service de liaison avec New York, adhérent, contrepartie
Consultation terminée
17 décembre 2012
Bourse de Montréal Inc. – Ajout du 5
e
au 8
e
mois d'échéance trimestrielle et du 9
e
au 12
e
mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l'objet d'opérations en bloc - Modific
(pdf - 478 Ko)
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Mise à jour effectuée le 6 novembre 2012
Bourse de Montréal, accpetations bancaires, opération en bloc, opérations en bloc, valeurs mobilières, dérivés, reds, greens, BAX, contrat à terme
Consultation terminée
30 novembre 2012
OCRCVM – Dispositions concernant la négociation électronique
(pdf - 749 Ko)
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Mise à jour effectuée le 29 juin 2012
OCRCVM, RUIM, négociation électronique, règlement 23-103, CCRM
Consultation terminée
26 septembre 2012
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles de la CDS – Divulgation de l’information relative aux adhérents
(pdf - 360 Ko)
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Mise à jour effectuée le 12 juillet 2012
CDS, consultation, information, divulgation, adhérent,
Consultation terminée
6 août 2012
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