La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, la « CDS ») – Demande de dispense de l’application du paragraphe 21.3 de la décision no 2012-PDG-0142 (pdf - 299 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2014demande de dispense
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4 décembre 2014
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification aux droits – Amélioration de la méthode de suivi des droits et privilèges TRAX et augmentation des droits (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015Modification aux droits
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1er décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux règles – Rendre obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire en dollars (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2015compte bancaire en dollars américains
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24 novembre 2014
Bourse de Montréal Inc. – Modification du mode de calcul des limites de position - Modifications apportées à l’article 15608 des Règles de la Bourse (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2014limites de position
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14 octobre 2014