Chambre de la sécurité financière – Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et Abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 863 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Modification Règlement intérieur CSF
Consultation terminée
9 février 2015
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire
- Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
- Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)
Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.
Consultation terminée
10 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Programme de tests de tension(pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Cadre de gestion du fonds de compensation (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014fonds de compensation
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications aux règles et au manuel des risques - Cadre de gestion des garanties (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2014modifications aux règles et au manuel des risques
Consultation terminée
29 décembre 2014
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications au manuel des opérations et au manuel des risques – Exposition au risque de la marge de variation intrajournalière(pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2014marge de variation intrajournalière
Consultation terminée
29 décembre 2014