Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Document de consultation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Document de consultation (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018

CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Document de consultation (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018

OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
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Document de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018Modifications, déclaration, opérations, titres, créance, surveillance, courtier, système, négiciation, obligation

CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement

Consultation terminée
25 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2018CDCC, modification, manuel, risques, méthodologie, évaluation, risque, asymétrie, règlement, règlements, membre, compensateur

OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

Consultation terminée
22 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2018Consultation publique OCRCVM - Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
14 mai 2018
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Document de consultation (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2018Consultation publique : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Consultation terminée
23 avril 2018
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Document de consultation (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2018services, dépôt, compensation, CDS, modifications, règles, intention, adhérents, agents, règlement, utilisateurs, STPGV, fonds, valeurs, risque

CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2018CDCC, modifications, règles, portée, contrats à terme, actions, parts, fonds négociés Bourse, fiducie, sous-jacents

OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Consultation terminée
19 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2018Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, OCRCVM, projet, modification, Formulaire 1, utilisation, manuel, réglementation, langage, simple, courtiers, membres