L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 12.5 des règles. Les modifications visent à modifier l’unité minimale de fluctuation des prix (la taille de l’échelon de cotation) dans les caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (les « BAX » ou les « contrats BAX ») de manière à ce que l’unité minimale de fluctuation des prix des troisième et quatrième mois d’échéance trimestrielle (les « whites » d’échéance éloignée), des cinquième, sixième, septième et huitième mois d’échéance trimestrielle (les « reds ») et des neuvième, dixième, onzième et douzième mois d’échéance trimestrielle des contrats BAX (les « greens ») passe de 0,005 point d’indice (un demi-échelon) à 0,01 point d’indice (un échelon complet). De plus, la Bourse propose de modifier le dernier jour de négociation des contrats BAX venant à échéance après juin 2024, en le faisant passer du troisième lundi au troisième mercredi du mois d’échéance, afin de s’harmoniser avec la période d’exposition des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA ») équivalents.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 2 septembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification aux articles 12.412, 12.414, 12.416 et 6.309B des règles. Les modifications visent à modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans de sorte qu’elle s’étende sur un seul jour. Plus précisément, la Bourse propose de permettre la livraison seulement si un participant détient une position à la fin du dernier jour de négociation du mois de livraison.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.

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TD Securities Inc. (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2022Consultation publique - Livraison du contrat de 30 ans de Bourse de Montréal (Sean Sasso)

• Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
  • Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022 
    • Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR (pdf - 434 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR
      • Introduction (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’Organisation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2022
      • Règles des courtiers en épargne collective (PDF - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Formulaire 1 pour les courtiers en épargne collective (PDF - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Règles universelles d’intégrité du marché  (pdf - 896 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 3 – Projet de cadre de référence d (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022u Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 4 – Exigences pour le Québec (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe B – Projet de décision de reconnaissance (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
  • Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités de reconnaissance concernant la surveillance du nouvel OAR (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Advocis (pdf - 742 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Greg Pollock, Rob Eby)

Aviso Wealth Inc (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation. (Bill Packham, Alexandra Williams)

Banque Nationale du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Martin Gagnon)

BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)

Canada Life Securities Ltd. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Ted Davidson)

CIBC (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(David Scandiffio, Peter Lee)

CI Financial Corp. (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Christopher Enright, Sean Etherington)

CoinSmart Financial Inc. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Pierre Soulard)

Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Eric Hallé)

Designed Wealth Management (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gillian Kunza, Michael Konopaski)

FAIR Canada (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Jean-Paul Bureaud)

Federation of Mutual Fund Dealer (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Matthew Latimer)

Fidelity Clearing Canada ULC (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Paige A. Wadden)

Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)

Groupe financier PEAK (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Myriam Blanchette)

iA Gestion de patrimoine (pdf - 777 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Julie Gallagher, Stéphane Blanchette)

IG Wealth Management (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Damon Murchison)

Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Nancy Allan)

Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Reggie Alvares)

Kenmar Associates (pdf - 852 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022 (Ken Kivenko)

Kennedy (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation

Learnedly (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (John Waldron)

Leede Jones Gable Inc. (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(Jim Dale)

Manulife Securities (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Richard McIntyre)

MICA Capital Inc. (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)

Mouvement Desjardins (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(Bernard Brun)

Option Consommateurs (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Christian Corbeil)

Portfolio Strategies Corporation (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation

Primerica Financial Services (Canada) Ltd. (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (John A. Adams)

Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (James McKay)

Raymond James Ltd. (pdf - 778 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2022(Jamie Coulter, Jason Enouy) 

Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc. (pdf - 727 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Karen Woodman)

The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juin 2022

The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Paul C. Bourque)

The Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)

The Portfolio Management Association of Canada (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)

TMX Group Limited (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Rizwan Awan)

Wealthsimple (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Blair Wiley)

Worldsource Wealth Management Inc. (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Natasa Morfesis, Richard Rizi, Dina Harutyunyan)

• Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
    • Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2022
    • Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022 
    • Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administration des réclamations (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
    • Appendice 4 – Avant-projet de directives pour les comités d’appel (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
  • Annexe B – Projet de décision d’acceptation du nouveau FG (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités concernant la surveillance du nouveau FG (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022

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Banque Nationale du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Martin Gagnon)

BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)

CoinSmart Financial Inc. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Pierre Soulard)

Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Eric Hallé)

Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)

Groupe financier PEAK

(Myriam Blanchette)

Kenmar Associates

(Ken Kivenko)

Leede Jones Gable Inc.

(Jim Dale)

Mouvement Desjardins

(Bernard Brun)

Raymond James Ltd.

(Jamie Coulter, Jason Enouy)

The Investment Industry Association of Canada

(Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)

Wealthsimple

(Blair Wiley)

Document de consultation (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2021Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

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• Advocis (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentares sur l'énoncé 25-404
• Aligned Capital Partners Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Archer gestion de patrimoine (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2021Commentaires 25-404 nouvel OAR
• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• CI Assante Wealth Management (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Commentaires 25-404 sur le nouvel OAR
• Ernest Ilson (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2021Énoncé de position 25-404 des ACVM: Nouveau cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation
• Fair Canada (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 654 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Goldstein Financial Investments Inc. (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• IA Financial Group (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• IG Wealth Management (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre des commentaires sur l'énoné 25-404
• Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Kenmar Associates (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Commentaire reçu pour la consultation publique 25-404
• Learnedly (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021New SRO Framework
• Manulife (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Manulife sur l'énoncé 25-404
• MICA Capital (pdf - 621 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2021Commentaires de MICA Capital inc sur l'énoncé 25-404 des ACVM
• Mouvement Desjardins (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'enonce 25-404
• PFSL investments Canada Ltd. (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Quadrus Investment Services Ltd (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• RBC (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• TD Bank Group (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021comment letter
• The Canadian Institute of Financial Planning (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoné 25-404
• The Canadian Securities Institute (CSI) (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on Consultation Paper 25-404
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Cimment letter on consultaion paper 25-404
• TMX Group (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Université Laval, Faculté de droits, Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à la Partie 4 de ses règles. Les modifications visent à réorganiser et moderniser la Partie 4 des règles, qui décrit les pouvoirs de la Division de la réglementation dans la conduite de ses activités et dans la mise en application des règles, afin de renforcer le cadre des fonctions réglementaires de la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-03, Vol. 18, n° 22.

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative visant à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-10, Vol. 18, n° 23

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juillet 2021, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligations. La CDCC propose d’étendre l’application de la composante de Risque de Tensions à l’ensemble des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada. Cependant, comme le projet de modification du modèle applicable aux dérivés sur actifs (Avis aux membres 020-21), publié le 2 février 2021, est toujours à l’étude par les autorités règlementaires, la CDCC présentera deux versions de son projet de modification.

De plus, la CDCC souhaite fournir des précisions concernant le nouveau processus de recalibrage du modèle de risque (Avis aux membres 032-21) publié le 23 février 2021.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑05-27, Vol. 18, n° 21.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 juin 2021, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’annexe 6E4.1. Les modifications visent à revoir la procédure utilisée pour déterminer le prix de règlement du BAX.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 juin 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à l’article 6.208 des règles. Les modifications visent à clarifier les types de swaps sur indice boursier qui sont admissibles aux termes des règles relatives aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 juin 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
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