Le CELI existe depuis 2009. C'est un régime d'épargne qui vous permet d'économiser à l'abri de l'impôt afin de réaliser vos projets les plus chers (achat d'une maison, d'une auto, épargne pour la retraite, etc.). Pour en profiter, vous devez avoir au moins 18 ans et détenir un numéro d'assurance sociale valide.

Règles de cotisation

La cotisation au CELI est limitée

Vous devez être âgé de 18 ans et plus pour vous prévaloir de votre droit de cotisation. Le montant maximal auquel vous pouvez contribuer varie d'une année à l'autre. Les cotisations que vous n'utilisez pas peuvent être reportées aux années suivantes.

Droits de cotisation - Plafond annuel

2009  

5 000 $  

2010

5 000 $

2011

5 000 $

2012

5 000 $  

2013

5 500 $  

2014

5 500 $   

2015

10 000 $  

2016

5 500 $   

2017

5 500 $

Information importante

Exemple de cotisation maximale cumulative

  • Une personne née avant 1991 (donc qui avait 18 ans ou plus en 2009) pourrait accumuler un maximum de 52 000 $ à la fin de 2017 :

    5 000 + 5 000 + 5 000 + 5 000 + 5 500 + 5 500 + 10 000 + 5 500 + 5 500 = 52 000 $
  • Une personne née en 1994 (donc qui a eu 18 ans en 2012) pourrait quant à elle accumuler un maximum de 37 000 $ à la fin de 2017 :

    5 000 + 5 500 + 5 500 + 10 000 + 5 500 + 5 500 = 37 000 $
Fin de l'information importante

Un montant peut être retiré du CELI puis y être remis à compter de l’année suivante. Ainsi, vos droits de cotisation ne sont jamais perdus. Par exemple :

  • Vous avez accumulé 20 000 $ dans votre CELI
  • Vous en retirez 7 000 $ pour faire un voyage
  • Dès l’année suivante, vous pouvez remettre ce 7 000 $ dans votre CELI (en plus du montant maximum prévu pour cette année)

Avantages du CELI

Les revenus que vous obtenez avec les sommes déposées dans votre CELI ne sont pas imposables. Vous économisez donc de l’impôt et pouvez accumuler davantage d’argent qu’en investissant à l’extérieur d’un régime enregistré.

Par exemple :

  • Vous investissez 5 000 $ dans un certificat de placement garanti (CPG)Un certificat de placement garanti (CPG), aussi appelé certificat de dépôt ou dépôt à terme, est un titre indiquant qu'un investisseur a prêté de l'argent à une institution financière. Les certificats de dépôt rapportent des revenus d'intérêt. à l’intérieur de votre CELI.
  • Ce certificat vous rapporte 2 % par année. Après 5 ans, c’est donc 520 $ de revenus totaux que vous avez obtenus. Vous avez donc accumulé 5 520 $.
  • Puisque les sommes investies sont dans votre CELI, vous ne payez pas d’impôt sur ces 520 $.
  • Si ce CPG n’était pas dans votre CELI ou dans un autre régime enregistré, vous auriez payé de l’impôt chaque année sur vos revenus de placements. Avec un taux d’imposition marginalLe taux d'imposition marginal est un pourcentage d'impôt à payer, non pas calculé sur l'ensemble du revenu (comme le taux d'imposition), mais sur le dernier dollar gagné.

    Il répond à la question :« Si j'avais gagné 1 $ de plus, quel impôt supplémentaire aurais-je payé? »
    de 38,4 %, vous auriez accumulé 5 316 $, soit 204 $ de moins.
  • Lorsque vous voudrez retirer votre argent de votre CELI (que ce soit votre mise de fonds ou vos revenus d’investissements), vous n’aurez pas d’impôts à payer sur ces sommes.

À qui profite le CELI?

Le CELI pourrait convenir à tous ceux qui ont des placements à l'extérieur d'un régime enregistré.

Il convient autant aux personnes qui ont des revenus modestes qu'à celles qui ont un revenu plus élevé.

Avertissement

Frais encourus

Des frais peuvent s'appliquer au CELI. Questionnez votre institution financière avant d'ouvrir un compte.

Fin de l'avertissment

REER ou CELI : lequel choisir?

Aucun des deux régimes n’est meilleur que l’autre. Chacun a ses avantages et ses inconvénients comme le montre la comparaison des caractéristiques CELI-REER qui suit.

Tableau de comparaison CELI-REER
CaractéristiquesCELIREER

Cotisations déductibles du revenu imposable

Non, mais les sommes que vous retirerez du CELI ne seront pas imposables.

Oui, mais le montant accumulé s’ajoutera à votre revenu lorsque vous le retirerez.

Retraits

  • Quand vous voulez.
  • Non imposables 
  • Quand vous voulez.
  • Imposables

Âge minimal

À partir de 18 ans.

  • Aucun âge minimal.
  • Dès que vous déclarez des revenus, vous obtenez des droits de cotisation. 

Montant de la cotisation

Voir le Tableau des cotisations maximales au CELI

  • 18 % du revenu (sujet à un montant maximal de 26 010 $ en 2017 et de 26 230 $ en 2018), moins le facteur d’équivalence indiqué sur votre feuillet T4 de l’Agence du revenu du Canada.
  • Les cotisations que vous n’utilisez une année peuvent être utilisées les années suivantes. 

Cotisations cumulatives (les cotisations que vous n’utilisez pas une année peuvent être utilisées les années suivantes).

Oui

Oui

Cotisation excédentaire

Pénalité de 1 % du montant par mois 

Pénalité de 1 % du montant par mois 

Placements admissibles

Même que pour le REER, sauf les fonds de travailleurs (qui ne peuvent être mis dans un CELI).

  • Certificats de placement garantiUn certificat de placement garanti (CPG), aussi appelé certificat de dépôt ou dépôt à terme, est un titre indiquant qu'un investisseur a prêté de l'argent à une institution financière. Les certificats de dépôt rapportent des revenus d'intérêt. (CPG)
  • ActionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 

    L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 

    Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  

    Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
  • ObligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.

    En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.

    Il existe plusieurs types d'obligations :

    obligation à coupons détachés
    obligation à rendement réel
    obligation convertible
    obligation d'épargne
    obligation encaissable par anticipation
    obligation non garantie
    etc.
  • Fonds commun de placementUn fonds commun de placement (FCP), ou organisme de placement collectif, est le regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds.
  • Fonds de travailleursUn fonds de travailleurs est un fonds d'investissement émis par des regroupements de travailleurs. Les sommes sont investies en partie dans des entreprises qui démarrent ou des petites et moyennes entreprises (PME) afin de créer ou de maintenir des emplois. Ces fonds procurent généralement des avantages fiscaux aux investisseurs.
  • Etc. 

Cotisation au compte du conjoint

Non. Mais vous pouvez donner un montant à votre conjoint pour qu’il le mette dans son CELI.

Oui, mais c’est vous et non votre conjoint qui profiterez de la réduction d’impôts.

Revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc.

Non imposables

Non imposables. Toutefois, les sommes retirées du régime sont imposables.

Possibilité de remettre dans le régime des sommes que vous avez retirées

Oui. Vous pouvez remettre dans votre CELI les sommes que vous aviez retirées, mais pas dans la même année, seulement à compter de l’année suivante. 

Non, sauf dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, etc.

Cotisation cumulative

Oui. Si vous ne cotisez pas une année, vos droits de cotisation sont utilisables les années suivantes.

Oui. Depuis 1991, si vous avez des droits de cotisation inutilisés, ils s’accumulent. Vous pouvez donc utiliser ces montants plus tard.

Institutions offrant le régime

Même que pour le REER

La plupart des institutions financières, par exemple les banques, les caisses, les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurance vie ou les sociétés d’investissement. 

Détention de plusieurs comptes dans diverses institutions

Même que pour le REER

Oui.

Les cotisations maximales s’appliquent alors sur le montant total détenu dans l’ensemble des institutions.

Ainsi, si vous avez un droit de cotisation de 10 000 $, vous pouvez cotiser 10 000 $ en tout, et non 10 000 $ par institution. 

Emprunt pour cotiser

Oui. Mais les intérêtsL'intérêt est un pourcentage d'une somme, versé à une fréquence donnée (par exemple, 2 % par année). Il est payé par l'emprunteur pour compenser l'investisseur de lui avoir prêté de l'argent.

Lorsqu'un investisseur dépose de l'argent dans son propre compte en banque, la banque l'utilise à d'autres fins. L'investisseur prête donc son argent à la banque qui le compense en lui versant un intérêt.
de votre emprunt ne sont pas déductibles d’impôt. Vous n’obtiendrez pas de remboursement d’impôt pour vous aider à rembourser le prêt. 

Oui. Mais les intérêts de votre emprunt ne sont pas déductibles d’impôt. 

Fin du régime

À votre décès.

Le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire.

Vous pouvez alors transférer les sommes dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)Un fonds enregistré de revenu de retraite est un régime qui permet à son titulaire de reporter l'impôt sur les revenus de placements. Les sommes qui sont placées dans un FERR proviennent habituellement d'un REER.

Contrairement à un REER, le titulaire d'un FERR est obligé de retirer un montant minimal à chaque année (comme pour le CRI).

Comme pour un REER, les sommes retirées sont imposables.
, acheter une renteUne rente est un contrat qui vous permet, en déboursant un certain montant, d'obtenir des paiements périodiques pendant un temps donné. Il existe plusieurs types de rentes :

rente certaine
rente différée
rente garantie
rente indexée
rente viagère
etc.
ou retirer les sommes de votre REER.