Valeurs mobilières - consultations terminées
Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
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- Bev Kennedy (pdf - 101 Ko)
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- Board of Directors of the Canadian Investment Protection Fund (pdf - 160 Ko)
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- Independant Trading Group (pdf - 255 Ko)
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- Investia Finance (pdf - 73 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2020Lettre de commentaires - Jean-François G. Labbé
- Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)
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- Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)
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- Ontario District Counsil (pdf - 253 Ko)
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- Peter Whitehouse (pdf - 489 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Comment letter 25-402 consultation
Peter Whitehouse (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Philip Maguire (pdf - 142 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Registered Deposit Brokers Association (pdf - 539 Ko)
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- Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)
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- Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)
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- Groupe Planifax Inc. (pdf - 84 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Daniel Bissonnette
- Sunlife Financial Investment Services (Canada) Inc. (pdf - 141 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Karen Woodman
- Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 235 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Maxime Gauthier
- Conseil de section du Québec de l’OCRCVM (pdf - 268 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Julie Gallagher
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (pdf - 368 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Portfolio Strategies Corporation (pdf - 318 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark S. Kent
- Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights (pdf - 813 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM - Jean-Paul Bureaud et Douglas Walker
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 691 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ian C W Russell et Adrian Walrath
- Canadian Exchange Traded Fund Association (pdf - 181 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Pat Dunwoody
- Manulife (pdf - 169 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Rick Annaert
- Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 676 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Raymonde Crête et Cinthia Duclos
- The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 298 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020: Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paul C. Bourque
- ATB Securities Inc./ ATB Capital Markets Inc (pdf - 129 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ursula Holmsten et Jon Horsman
- Investor Protection Clinic, University of Toronto, Faculty of Law (pdf - 288 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Project SRO Working Group
- National Advisory Committee (pdf - 135 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Christopher J. Enright
- TD Bank Group (pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Leo Salom et Kerry Peacock
- Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 156 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Flavio Vani
- Horizons ETFs Canada (pdf - 129 Ko)
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- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 321 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Katie Walmsley et Margaret Gunawan
- The Financial Advisors Association of Canada (pdf - 323 Ko)
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- Groupe Cloutier Investissements (pdf - 638 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- François Bruneau
- FP Canada (pdf - 325 Ko)
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- Leedee Jones Gable (pdf - 93 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Jim Dale
- CI Assante Wealth Management (pdf - 152 Ko)
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- Citadel Securities Canada ULC (pdf - 304 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Wilkinson et David Archer
- Desjardins (pdf - 160 Ko)
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- Mutual Fund Dealers Association (pdf - 217 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark T. Gordon
- TMX Group Limited (pdf - 78 Ko)
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- Alternative Investment Management Canada (pdf - 242 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Claire Van Wyk-Allan et al.
- PFSF Investments Canada Ltd (pdf - 173 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Adams
- IA Financial Group (pdf - 183 Ko)
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- Learnedly (pdf - 250 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Waldron
- Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 282 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Nancy Allan
- Réjean Ayotte (pdf - 2 Mo)
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- Aviso Wealth Inc. (pdf - 286 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - William Packman et al.
- Stephane Bergeron (pdf - 240 Ko)
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- Michael Angiletta (pdf - 158 Ko)
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- Michel Madore (pdf - 280 Ko)
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- Groupe Financier Multi Courtage Inc. (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- Guy Duhaime
- Fidelity Clearing Canada ULC (pdf - 218 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paige Wadden
- Peak Financial Group (pdf - 218 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Robert Frances
- Michel Fugère (pdf - 81 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 250 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Matthew Latimer
- Serge Paquette (pdf - 948 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Réal Charest (pdf - 122 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
- The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 246 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- CTI Capital Group (pdf - 142 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Viet Buu
- Alan Blanes (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- GF Securities (Canada) Company Limited (pdf - 95 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Investor Protection Clinic at Osgoode Hall Law School (pdf - 239 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Poonam Puri et Brigitte Catellier
- Paradigm Capital Inc. (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
- Royal Roads University (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Lokanan et al.
- Wellington-Altus Private Wealth Inc. (pdf - 360 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Charles Spiring
- Worldsource Financial Management Inc. (pdf - 673 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Natasa Morfesis et al.
- Suzanne Spencer (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles
- Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Avis règlementaire et de consultation pour le Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles.
- Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Consultation sur le Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles.
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 3 juin 2020 est reportée au 20 juillet 2020.
- Avis règlementaire (pdf - 95 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 130 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2020Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.
- Erratum (pdf - 147 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2020Erratum en lien avec la consultation des Modification visant à rehausser la (18 juin 2020)
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Chaire en gouvernance et droit des affaires (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Regulation to amend Regulation 31-103 respecting Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations - Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients(Université de Montréal) - Me Stéphane Rousseau (en français_
Chaire en gouvernance et droit des affaires (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Regulation to amend Regulation 31-103 respecting Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations - Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients(Université de Montréal) - Me Stéphane Rousseau (en anglais)
Lawyers in BLG’s Investment Management Practice Group and Disputes Grou (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Regulation to amend Regulation 31-103 respecting Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations - Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clientsp - Jason Brooks, Rebecca Cowdery, Lynn McGrade, Laura Paglia, and Michael Taylor
Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020.
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Avis règlementaire pour la consultation du Règlement 45-110.
- Avis de consultation (pdf - 586 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Consultation en lien avec les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
- Règlement 45-110 (pdf - 337 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Projet de règlemenet sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage.
- Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Modifications découlant du Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage.
- Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 12 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Modifications corrélatives au Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- James S. Hershaw (pdf - 238 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020Draft Regulation 45-110 respecting Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions
- National Crowdfunding and Fintech Association (pdf - 177 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020Draft Regulation 45-110 respecting Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions - Craig Asano on behalf of NCFA
- Vested Technology Corp. (pdf - 158 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2020Draft Regulation 45-110 respecting Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions - David Patterson and David Brook
- FrontFundr (pdf - 267 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020Projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage - Silver Maple Ventures Inc.
- BCCOOP (pdf - 258 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020Projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage - Ben Hyman
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et ses concordants - Deuxième consultation
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 13 mai 2020 est reportée au 29 juin 2020.
- Avis réglementaire (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 203 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2020
- Projet de Règlement 52-112 (pdf - 54 Ko)
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- Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-112 (pdf - 121 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
- Modifications corrélatives
- Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)
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- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)
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- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020
- Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)
Document de consultation 51-405 des ACVM : Étude d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Davies (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2020
SkyLaw (pdf - 560 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2020
TSX (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2020
Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
- Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 77 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
- Règlement modifiant le Règlement 52-108 (pdf - 30 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-108 (pdf - 54 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019Conseil canadien sur la reddition de comptes (le CCRC)
Projet de Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
- Avis réglementaire (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1
- Volet Un (pdf - 356 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle
- Volet deux (pdf - 93 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Site Web désigné du fonds d'investissement
- Volet trois (pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l'égard des procédures de notification et d'accès
- Volet quatre (pdf - 31 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Réduction des obligations de dépôt de formulaires de renseignements personnels
- Volet cinq (pdf - 122 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées en matière de conflits d'intérêts
- Volet six (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Élargissement des critères d'agrément préalable des fusions de fonds d'investissement
- Volet sept (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Abrogation des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières du remplacement du gestionnaire, du changement de contrôle du gestionnaire et du remplacement du dépositaire accompagné d’un remplacement du gestionnaire
- Volet huit (pdf - 109 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires de l’obligation de transmission de l’aperçu du fonds
- Modifications supplémentaires (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Manulife (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Bernard Letendre, Rick Annaert)
TSX Trust (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Loui Anastasopoulos)
Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et de modification de certaines instructions générales - Déclaration d'acquisition d'entreprise
- Avis réglementaire (pdf - 86 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Déclaration d'acquisition d'entreprise
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
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Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable – Placement au cours du marché
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 82 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 (pdf - 50 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 (pdf - 55 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
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Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Nicole Cargill, Jill Davis, Stacy McLean, Tim Phillips, Trevor Rowles & Brendan Reay
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP (PDF - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2019At-the-Market Distributions Robin Upshall & Robert Murphy
Toronto Stock Exchange (TSX) (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Loui Anastasopoulos