L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).

Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

• Document de consultation 25-402 des ACVM (pdf - 392 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Bev Kennedy (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Board of Directors of the Canadian Investment Protection Fund (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Rozanne Resnel
• Independant Trading Group (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Nick Savona
• Investia Finance (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2020Lettre de commentaires - Jean-François G. Labbé
• Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Neil Gross
• Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - K. Kivenko
• Ontario District Counsil (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Vanessa Gardiner
• Peter Whitehouse (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Comment letter 25-402 consultation
  Peter Whitehouse (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Philip Maguire (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Registered Deposit Brokers Association (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Brian J. Evans
• Kenmar Associates (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - K. Kivenko
• Investor Advisory Panel (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Neil Gross
• Groupe Planifax Inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Daniel Bissonnette
• Sunlife Financial Investment Services (Canada) Inc. (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Karen Woodman
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Maxime Gauthier
• Conseil de section du Québec de l’OCRCVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Julie Gallagher
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Portfolio Strategies Corporation (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark S. Kent
• Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights (pdf - 813 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Document de consultation 25-402 des ACVM - Jean-Paul Bureaud et Douglas Walker
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 691 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ian C W Russell et Adrian Walrath
• Canadian Exchange Traded Fund Association (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Pat Dunwoody
• Manulife (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Rick Annaert
• Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 676 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Raymonde Crête et Cinthia Duclos
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020: Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paul C. Bourque
• ATB Securities Inc./ ATB Capital Markets Inc (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Ursula Holmsten et Jon Horsman
• Investor Protection Clinic, University of Toronto, Faculty of Law (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Project SRO Working Group
• National Advisory Committee (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Christopher J. Enright
• TD Bank Group (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Leo Salom et Kerry Peacock
• Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Flavio Vani
• Horizons ETFs Canada (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Steve Hawkins
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Katie Walmsley et Margaret Gunawan
• The Financial Advisors Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Greg Pollock et Abe Toews
• Groupe Cloutier Investissements (pdf - 638 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- François Bruneau
• FP Canada (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Leedee Jones Gable (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Jim Dale
• CI Assante Wealth Management (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Sean Etherington
• Citadel Securities Canada ULC (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Wilkinson et David Archer
• Desjardins (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Bernard Brun
• Mutual Fund Dealers Association (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark T. Gordon
• TMX Group Limited (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Deanna Dobrowsky
• Alternative Investment Management Canada (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Claire Van Wyk-Allan et al.
• PFSF Investments Canada Ltd (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Adams
• IA Financial Group (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Learnedly (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - John Waldron
• Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Nancy Allan
• Réjean Ayotte (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Aviso Wealth Inc. (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - William Packman et al.
• Stephane Bergeron (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• Michael Angiletta (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Michel Madore (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Groupe Financier Multi Courtage Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation- Guy Duhaime
• Fidelity Clearing Canada ULC (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Paige Wadden
• Peak Financial Group (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Robert Frances
• Michel Fugère (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Matthew Latimer
• Serge Paquette (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Réal Charest (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2020
• The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• CTI Capital Group (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Viet Buu
• Alan Blanes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• GF Securities (Canada) Company Limited (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Investor Protection Clinic at Osgoode Hall Law School (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Poonam Puri et Brigitte Catellier
• Paradigm Capital Inc. (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
• Royal Roads University (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Mark Lokanan et al.
• Wellington-Altus Private Wealth Inc. (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Charles Spiring
• Worldsource Financial Management Inc. (pdf - 673 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation - Natasa Morfesis et al.
• Suzanne Spencer (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications des règles afin d’introduire une dispense des limites de positions applicable à une stratégie de couverture définie approuvée sur contrats à terme dont les sous-jacents sont constitués d’actions, de parts de fiducie ou de fonds négociés en bourse.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 24 septembre 2020, Vol. 17, no 38)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 19 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par Fixed Income Clearing Corporation, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 17 septembre 2020, Vol. 17, no 37)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 19 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut. Ces modifications sont soumises en conjonction avec le projet de la Bourse visant à prolonger son horaire de négociation, en ouvrant son marché à 20 h (t-1), dans le but de mieux servir sa clientèle de l’Asie-Pacifique et ont pour objectifs de soutenir le cadre de compensation de ce projet important.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected] 

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR 
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected] 

Anna Tyniec 
Analyse experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations en bloc de l’article 6.206.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés 
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles (le « Projet de modification ») visant à adopter de façon anticipée certaines dispositions du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les « Règles de l’OCRCVM ») en les intégrant aux Règles des courtiers membres actuelles.

Le Projet de modification vise principalement à mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la vérification de l’identité des clients, à la compétence et à la formation, avant la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM qui a été reportée au 31 décembre 2021.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-23, Vol. 17, nº 29)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 8 septembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes des Procédés et méthodes externes visant la remise des intérêts et frais d’intérêt négatif sur les dépôts de garanties en espèces des adhérents. Les modifications proposées visent à clarifier la fluctuation de l’intérêt découlant de la volatilité des marchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 16 juillet 2020, Vol. 17, no 28)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 août 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Téléphone : 514-395-0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 514-873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Téléphone : 514-395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 514-873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps. Le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles de l’OCRCVM, qui instaurerait un délai de grâce dans l’application de la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps et apporterait des modifications d’ordre administratif correspondantes aux positions non couvertes sur swaps.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-16, vol. 17, n° 28)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 17 août 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-05-07, Vol. 17, no 18)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]