Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 6005 et 6380 - Opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY) (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2008
Consultation terminée
16 juin 2008
Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 7204, Groupe XI - Appariements pour fins de marge de positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2008
Consultation terminée
9 juin 2008
ACCOVAM - Établissement et modification des règles de l’ACCOVAM en vue de la mise en application des principes fondamentaux du modèle de relation avec les clients (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2008
Consultation terminée
29 mai 2008
Voir les détails sur ACCOVAM - Établissement et modification des règles de l’ACCOVAM en vue de la mise en application des principes fondamentaux du modèle de relation avec les clients
Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux directives générales et définitions et au Tableau 9 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2008
Consultation terminée
5 mai 2008