Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Organisme, canadien, réglementation, commerce, valeurs, mobilières, OCRCVM, dispositions ,meilleure exécution
Consultation terminée
12 décembre 2016
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des règles de la CDS relatives au moment de la novation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016cds, modification, règles, novation, suspension, automatique
Consultation terminée
21 novembre 2016
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Normes de la CDS applicables aux agents des transferts (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2016normes, consultation, cds, gents, transferts, exigences, capital, réglementation
Consultation terminée
5 septembre 2016
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Normes de la CDS applicables aux agents des transferts
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Prolongation de la période de consultation - Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux services d’admissibilité et d’émission d’ISIN de la CDS (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2016consultation, cds, barème de prix, services, émission, isin, admissibilité
Consultation terminée
29 août 2016
Voir les détails sur Prolongation de la période de consultation - Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux services d’admissibilité et d’émission d’ISIN de la CDS
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- Aequitas Neo Echange (pdf - 472 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016
- Canadian ETF Association (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement , Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission , Transfert Agent (CETFA)
- Canadian Securities Exchange (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- CIBC World Market (pdf - 449 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Invesco (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Ministère des finances du Québec (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Ontario Financing Authority (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Province of Bristish Columbia (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Province of Manitoba (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Province of New Brunswick (pdf - 572 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Province of Nova Scotia (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Royal Bank of Canada (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016ETF, CDS, Fee schedule, ISIN, Eligibility services, Entitlement, Corporate action, Late fees, Government, Issuers, Sovereign, ISP, Barème de prix, Événements de marché, Événements de droits et privilèges, Émission, Transfert Agent
- Securities Transfer Association of Canada (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2016 (STAC)
- TD Securities (PDF - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2016