Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix
Consultation terminée
31 décembre 2017
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CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société
Consultation terminée
31 décembre 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires
Consultation terminée
22 décembre 2017
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Nasdaq CXC Limited et Ensoleillement Inc. – Demande de dispense coordonnée en application de l’Instruction générale 11-203 en vue d’obtenir la dispense pertinente dans les territoires
Consultation terminée
20 novembre 2017
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OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients
Consultation terminée
13 novembre 2017
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Demande de décision révisant les décisions de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
Consultation terminée
11 novembre 2017
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NEX SEF Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101
Consultation terminée
3 novembre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options
Consultation terminée
30 octobre 2017
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CDCC – Modifications des Règles A et D-6, des manuels des opérations, des risques, et de défaut – Introduction d’une nouvelle catégorie de membres compensateurs à responsabilité limitée et établissement de nouveaux pouvoirs de redressements
Consultation terminée
29 octobre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées
Consultation terminée
27 octobre 2017
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