Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)

Consultation terminée
2 juillet 2017
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

Consultation terminée
24 juin 2017
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution

Consultation terminée
19 juin 2017
Voir les détails sur OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution

Document de consultation (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2017

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 ET 6391 de la Règle Six – Établissement d’un processus d’enchères

Consultation terminée
16 juin 2017
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Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...]

Consultation terminée
15 juin 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...]

Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Consultation terminée
5 juin 2017
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Document de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2017modifications des règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Consultation terminée
24 avril 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Document de consultation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2017Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse.