Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
BGC Derivative Markets L.P. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2016bgc, sef, swap exchange facility, règlement 21-101, règlement 23-101, négociation,
Consultation terminée
16 janvier 2017
TW SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2016dispense, reconnaissance, bourse, tw sef, loi, règlement
Consultation terminée
9 janvier 2017
OCRCVM – Nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2016ocrcvm, titres de créance, opération, ati, agence de traitement de l'information, tarification, créance
Consultation terminée
1er janvier 2017