Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou d’une méthode modulaire (le « projet de modification »). Le projet de modification vise principalement à reconnaître officiellement une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés, étant donné que les Règles des courtiers membres et les Règles de l’OCRCVM ne traitent pas expressément de la marge prescrite pour ces produits.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 avril 2021, à :
Me Philippe Lebel
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Pascal Bancheri
Analyste expert
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Jean-Simon Lemieux
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé)
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante proposées visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapports, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certaines conditions imposées à Groupe TMX Limitée, à l’époque Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le contexte de l’acquisition de la CDS, l’Autorité met à la disposition des participants le lien faisant référence à la Décision n° 2012‑PDG-0142 (pdf - 371 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques de la CDCC pour mettre en place un nouveau processus de recalibrage du modèle de risque
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou d’une méthode modulaire (le « projet de modification »). Le projet de modification vise principalement à reconnaître officiellement une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés, étant donné que les Règles des courtiers membres et les Règles de l’OCRCVM ne traitent pas expressément de la marge prescrite pour ces produits.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)
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Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 avril 2021, à :
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Document de consultation 25-403 des ACVM : La vente à découvert activiste
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Alternative Investment Management Association Canada (AIMA) (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Adam Jacobs-Dean et al.
Anson Funds (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Laura Salvatori
Badger Daylighting Ltd. (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2021La vente à découvert activiste - Paul Vanderberg and Glen Roane
Corus Entertainment Inc. (pdf - 667 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - John R. Gossling
Davies (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2021La vente à découvert activiste - Patricia L. Olasker et al.
Global Principles for Sustainable Securities Lending (Global PSSL) (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Radek Stech et al.
McMillan (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2021La vente à découvert activiste - Charlotte Conlin et al.
Novagold Resources Inc. (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Gregory A. Lang
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Katie Walmsley and Margaret Gunawan
Standard Uranium (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Laurie Thomas
Stikeman Elliott LLP (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021La vente à découvert activiste - Jeffrey M. Singer and Ramandeep K. Grewal
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la« CDCC ») – Modification au manuel des risques de la CDCC - Modification du modèle de marge de base initiale des dérivés sur actions et indices
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés et sur actions et indices.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Suppression de la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications de l’article 3.4 du Règlement n° 1 afin de supprimer la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 17 décembre 2020, Vol. 17, no 50)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Règlement no 1 de l’OCRCVM concernant la définition de « marché »
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications de l’article 1.1 du Règlement no 1 afin de modifier la définition du terme « marché ». Les modifications visent à mettre à jour cette définition afin qu’elle s’aligne sur les règlements applicables, la législation provinciale et les décisions de reconnaissance de l’OCRCVM.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 3 décembre 2020, Vol. 17, no 48)
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.210 des règles – Annulation d’opérations et rajustement de prix
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.210 des règles. Selon la Bourse, le projet vise à améliorer la transparence pour les participants au marché en ce qui a trait au temps accordé à la Bourse pour annuler une opération ou rajuster un prix et pour harmoniser les paramètres de la fourchette de non-révision de certains instruments de la Bourse avec les paramètres appliqués par d’autres bourses à l’échelle mondiale.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux procédures prévues dans les règles, aux annexes de l’article 6.412 – Règlement quotidien des contrats à terme sur indices boursiers et sur actions
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions prévues dans les règles de la Bourse, aux annexes de l’article 6.412. Selon la Bourse, le projet vise à s’assurer que la fermeture du marché et l’établissement des prix se font de façon équitable et ordonnée pour les participants agréés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 26 novembre 2020, Vol. 17, no 47)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).
Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)
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