2 avril 2026

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TABLE DES MATIÈRES
1	Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	PDF 201 Ko
	1.3	Autres décisions	PDF 213 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 418 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 250 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 216 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 295 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 222 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 269 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 211 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 195 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 905 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 289 Ko
	6.6	Placements	PDF 518 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 240 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 800 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 744 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 543 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1208 Ko

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