Document complet (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"ligne directrice, criminalité financière, 2011"

• Document complet (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011"ligne directrice, exigences, fonds propres, projet, 2011"

• Document complet (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ld,probité,compétence,2011"

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Association canadienne des compagnies d'assurance titre (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mars 2012Consultation publique - 17 octobre 2011
• Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (IIAC) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Association des Banquiers Canadiens (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Projet REAR
• Association Professionnelle des Notaires du Québec (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Assurant Vie du Canada (pdf - 726 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCommentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Barreau du Québec (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• BFL Canada (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Chambre de l’Assurance de Dommages (pdf - 521 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Chambre des notaires du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Corporation des assureurs directs de dommage du Québec (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Dale Parizeau (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Denis Lapointe (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Essor (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2011
• Industrielle Alliance (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Le Regroupement Indépendant des Conseillers de l’Industrie Financière du Québec (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Primerica (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
• Royal Bank of Canada (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant

• Document complet (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l'évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada selon le Comité consultatif sur le TCM

• Projet de texte révisé de la ligne directrice sur les exigences (pdf - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"
• Version avec le suivi des modifications (pdf - 912 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2011"Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital,EMSFP,2011"

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• Association des banquiers canadiens (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
• Banque Nationale (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Desjardins (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2011

• Ligne directrice (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2011

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• Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2011Image
• Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2011
• Banque Nationale Groupe financier (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Bureau d'assurance du Canada (BAC) (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
• Corporation de assureurs directs de dommage du Québec (Cadd) (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
• Chambre des notaires du Québec (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011
• Chambre de la sécurité financière (CSF) (pdf - 721 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2011
• Mouvement des caisses Desjardins (MCD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011Image
• Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
• Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Association des compagnies financières canadiennes (ACFC) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mars 2011
  (Disponible en anglais seulement)
• Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2011
• Assurant Vie du Canada (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2011
• Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
• Chambre de la sécurité financière (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2011
• Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mars 2011
  (Disponible en anglais seulement)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2011Image
• Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011
• Groupe PPP ltée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
• Le Regroupement indépendant des Conseillers de l’industrie Financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
• Office de la protection du consommateur (OPC) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011Consultation de l’AMF sur la Distribution sans représentant
• The Travel Health Insurance Association of Canada (THIA) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2011
• Union des consommateurs (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2011