Assurances et planification financière - consultations terminées
Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014avis consultation internet TCM
Consultation terminée
16 mai 2014
Voir les détails sur Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version sans suivi de modifications
Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version avec suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs
Consultation terminée
26 février 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
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Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013Formation continue obligatoirede la Chambre de l’assurance de dommages
Consultation terminée
21 décembre 2013
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013
Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
- Ligne directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013 sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013 sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version avec suivi de modifications
Règlement modifiant le règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (Consultation de la Gazette officielle du Québec) (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2013Distribution - droits, les cotisations et les frais exigibles
Consultation terminée
14 juin 2013
Avis - Consultation des projets de modifications à la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance, la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres et la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital(pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013"avis, consultation, Ligne directrice, réassurance, emsfp, tcm"
Consultation terminée
3 mai 2013
Voir les détails sur Avis - Consultation des projets de modifications à la <em>Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance,</em> la <em>Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres </em>et la <em>Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital</em>
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013"Ligne directrice, réassurance, 2013" – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013"Ligne directrice, réassurance, 2013" – Version avec suivi de modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013 – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013 – Version avec suivi de modifications
Avis - Ligne directrice sur la gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, tremblement terre, 2012"
Consultation terminée
19 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur la gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre