Assurances et planification financière - consultations terminées

Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Consultation terminée
30 septembre 2016
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Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2016Obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

    Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

    Avis – Ligne directrice sur la gouvernance

    Consultation terminée
    6 mai 2016
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    Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
     

    Consultation terminée
    1er octobre 2015
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