Assurances et planification financière - consultations terminées
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 37 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 octobre 2009
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- Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Réassurance (pdf - 52 Ko)
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- Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale - Réassurance (pdf - 348 Ko)
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- Institut canadien des actuaires – Réassurance et continuité des activités (pdf - 65 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2009
- Mouvement Desjardins – Réassurance (pdf - 732 Ko)
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- Optimum Réassurance inc. - Réassurance (pdf - 657 Ko)
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- Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA-IARD) - Réassurance (pdf - 604 Ko)
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Projet de modifications – Ligne directrice sur les exigences en matière de fonds propres (« EMSFP ») applicable aux assureurs de personnes (pdf - 36 Ko)
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Consultation terminée
30 septembre 2009
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- Version avec le suivi des modifications (pdf - 850 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2009
- Version avec le texte modifié (pdf - 2 Mo)
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Consultation - Lignes directrices
Consultation terminée
31 octobre 2008
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 14 Ko)
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- Projet de ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 116 Ko)
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité (pdf - 14 Ko)
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- Projet de ligne directrice sur la conformité (pdf - 87 Ko)
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 14 Ko)
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- Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 105 Ko)
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition (pdf - 15 Ko)
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- Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition (pdf - 142 Ko)
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 15 Ko)
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- Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 131 Ko)
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- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 3 Mo)
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) (pdf - 73 Ko)
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- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 73 Ko)
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- Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale (pdf - 585 Ko)
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- Mouvement Desjardins (pdf - 5 Mo)
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- Optimum (pdf - 174 Ko)
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- SSQ Groupe Financier (pdf - 112 Ko)
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