Assurances et planification financière - consultations terminées
Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition (pdf - 77 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 septembre 2010
Voir les détails sur Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition
- Ligne directrice avec suivi des modifications (pdf - 96 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
- Tableau des modifications (pdf - 23 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2010
- Ligne directrice sans suivi des modifications (pdf - 310 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
24 septembre 2010
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
Avis préliminaire relatif à la mise en application des normes internationales d’information financière (« IFRS ») : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres (pdf - 79 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
31 mars 2010
Voir les détails sur Avis préliminaire relatif à la mise en application des normes internationales d’information financière (« IFRS ») : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres
Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
31 mars 2010
Voir les détails sur Ligne directrice sur les pratiques commerciales
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 69 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) – Erratum (pdf - 58 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2010
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2010
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 415 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
- Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 847 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2010
Ligne directrice sur la gestion des placements (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
26 février 2010
Voir les détails sur Ligne directrice sur la gestion des placements
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) - Gestion des placements (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2010
- Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 75 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2010
- Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2010
- Optimum Réassurance inc. – Gestion des placements (pdf - 80 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2010
Ligne directrice sur les risques liés aux instruments dérivés (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
26 février 2010
Voir les détails sur Ligne directrice sur les risques liés aux instruments dérivés
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 42 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2010
- Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 75 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2010
- Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2010
- Optimum Réassurance inc. - Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 66 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2010
Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 octobre 2009
Voir les détails sur Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Continuité des activités (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2009
- Institut canadien des actuaires – Réassurance et continuité des activités (pdf - 65 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2009
- Mouvement Desjardins – Continuité des activités (pdf - 663 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- RBC – Continuité des activités (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2009 (Disponible en anglais seulement)