Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Avis - Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018avis-ligne;directrice;traitement des signaux;équitable consommateurs;crédit à la consommation

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Ligne directrice;traitement équitable;consommateurs;crédit à la consommation;juin 2018 (projet)

• Avis (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017"ligne; directrice;escap;exigences;suffisance;assurance de personnes;janvier 2018 – version avec suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017ligne directrice;suffisance de capital;assureurs de personnes;ESCAP;2018 – version sans suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version avec suivi de modifications

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version sans suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier
• Règlement modifiant le Règlement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications