Assurances et planification financière - consultations terminées

Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Consultation terminée
10 décembre 2018
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Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018

Document de présentation (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2018Document présenté lors de la séance d’information publique - Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alberto Plevano (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Andreanne Tremblay (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (ACCAP). 

Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (APCSF)

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (BAC)

Canadian Association of Direct Relationship Insurers(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CADRI)

Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (CACQ)

Conseil du patronat du Québec (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CPQ)

Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2018 (CADD)

Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (FCCQ)

Groupe Co-operators (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018

Institut Québécois de planification financière (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018 (IQPF)

Jean-Paul Allard (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

L’Association canadienne des institutions financières en assurance (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018Public (ACIFA/CAFII)

Manuvie (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Michael Foucreault (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Option Consommateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018 (RCCAQ)

Simon Johnson-Girard (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Société Saint-Jean-Baptiste / La Pocatière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (SSJB)

The Canadian Advocacy Concil for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018þÿ (CFA-CAC)