Assurances et planification financière - consultations terminées
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019
Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation
Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
- Avis (pdf - 161 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32) (pdf - 74 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017avis;consultation;industrie;escap;assurance;personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017"ligne; directrice;escap;exigences;suffisance;assurance de personnes;janvier 2018 – version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017ligne directrice;suffisance de capital;assureurs de personnes;ESCAP;2018 – version sans suivi de modifications
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 70 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – version sans suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
- Avis de consultation (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier
- Règlement modifiant le Règlement (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017formation continue obligatoire du planificateur financier
Avis - Ligne directrice sur la conformité (pdf - 123 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016Ligne directrice;conformité;modification;2017
Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications