Assurances et planification financière - consultations terminées
Avis de consultation relative à la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
(pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Avis de consultation - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
Consultation terminée
11 mai 2012
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- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (projet) (pdf - 739 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Assurances de dommages - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (projet surligné) (pdf - 765 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Projet - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2012
Consultation terminée
19 mars 2012
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les simulations de crise
Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"
Consultation terminée
30 décembre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence
Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant (pdf - 331 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2011
Consultation terminée
17 octobre 2011
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants et son concordant
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association canadienne des compagnies d'assurance titre (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2012Consultation publique - 17 octobre 2011
- Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (IIAC) (pdf - 203 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Association des Banquiers Canadiens (pdf - 463 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Projet REAR
- Association Professionnelle des Notaires du Québec (pdf - 578 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Assurant Vie du Canada (pdf - 726 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCommentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Barreau du Québec (pdf - 74 Ko)
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- BFL Canada (pdf - 324 Ko)
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- Chambre de l’Assurance de Dommages (pdf - 521 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Corporation des assureurs directs de dommage du Québec (pdf - 98 Ko)
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- Dale Parizeau (pdf - 113 Ko)
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- Denis Lapointe (pdf - 26 Ko)
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- Essor (pdf - 35 Ko)
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- Industrielle Alliance (pdf - 543 Ko)
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- Le Regroupement Indépendant des Conseillers de l’Industrie Financière du Québec (pdf - 512 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (pdf - 380 Ko)
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- Primerica (pdf - 151 Ko)
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- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 428 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
- Royal Bank of Canada (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Commentaires - Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants et son concordant
Comité consultatif sur le test du capital minimal - Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada (pdf - 65 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Vision de l’évaluation de la solvabilité des assureurs de dommages au Canada
Consultation terminée
15 octobre 2011
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