Assurances et planification financière - consultations terminées
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, emsfp, 2012"
Consultation terminée
19 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version sans suivi de modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, emsfp, 2012"
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres – Version avec suivi de modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, emsfp, 2012"
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, tcm, 2012"
Consultation terminée
19 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, tcm, 2012"
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, tcm, 2012"
Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, reassurance, 2012"
Consultation terminée
19 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance – Version sans suivi de modifications (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, reassurance, 2012"
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance – Version avec suivi de modifications (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"ld, reassurance, 2012"
- Guide sur l’utilisation des véhicules de garantie (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012"guide, vehicules de garantie, 2012"
Avis - Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2012
Consultation terminée
12 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
Avis de consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2012
Consultation terminée
24 mai 2012
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Association des banquiers canadiens (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Association Canadienne des Compagnies d’Assurance Titres (ACCAT) (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (CAFII) (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Advocis (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- BFL Canada (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Bureau d’Assurance du Canada (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Canadian Association of Direct Relationship Insurers (CADRI) (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Chambre de l’Assurance de dommages (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Chambre de la Sécurité Financière (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Dale Parizeau (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Groupe Investors (pdf - 588 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Mica Services Financiers (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Mouvement des Caisses Desjardins (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- PPHAvantages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreConsultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 414 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012Consultation relative à l’offre d’assurance par Internet au Québec
- Union des consommateurs (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012"consultation, offre d'assurance par Internet, assurance, assurance vendue par Internet, commerce électronique, réglementation d'assurance"
Avis de consultation relative à la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
(pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Avis de consultation - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
Consultation terminée
11 mai 2012
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- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (projet) (pdf - 739 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Assurances de dommages - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (projet surligné) (pdf - 765 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Projet - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2012
Consultation terminée
19 mars 2012
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
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