• Avis (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016"Avis;consultation,suffisance de capital, assurance de personnes"
• Information concernant le projet pour consultation (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016information; consultation; avis; suffisance de capital; assurance de personnes"
• Version projet de la ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016"ligne; directrice; suffisance de capital,assurance depersonnes,consultation"

Avis – Ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2016LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015

• (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016Version projet (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016– (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016 Ligne directrice sur la gouvernance
  (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016Ligne directrice;gouvernance;ju2016

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2016commentaires;ligne directrice;gouvernance;2016;accap (ACCAP)
• Bureau d'assurance du Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2016Mémoire;projet;modification;ligne directrice;gouvernance;bac;2016 (BAC)
• Ernst & Young (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2016ey;ernst;young;comments;guideline;governance;2016

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice; consultation; modifications; EMFSP; suivi; janvier 2016; assurance; personnes
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version sans suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"ligne; directrice; suffisance; fonds propres; EMFSP,assurance,personnesconsultation,modification,mise à jour; janvier; 2016"

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Version avec suivi des modifications
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Version sans suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP
• Règlement modifiant (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• André St-Jean (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"
• Roger Brissette M.Sc. (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"

Ligne directrice sur la gestion du capital (pdf - 695 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2014"ligne directrice, gestion capital, 2015"

Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2014ligne directirce, gestion intégrée, risques, 2015"
 

• Avis de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire
• Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
• Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, suffisance de fonds propres, projet, emsfp" – Version sans suivi de modifications
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, consultation, suffisance des fonds propres, emsfp" – Version avec suivi de modifications