Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour :
- Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 mai 2025, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Modification concernant les exigences de dénouement
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon :
- d’introduire des obligations de dénouement afin de réduire les positions non livrées dans des titres présentant des défauts de livraison persistants;
- d’établir une attente raisonnable de pouvoir régler une transaction à la date de règlement prévue pour les courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-09, Vol. 22, n° 1.
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 10 avril 2025, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par la CDS de modifications apportées à ses procédés et méthodes externes afin de préciser les obligations des adhérents quant aux normes relatives aux opérations, à la gestion des risques et à la cybersécurité.
La CDS propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :
- Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
- Exigences relatives à la gouvernance liée au risque et à la continuité des activités et exigences en matière de sécurité physique et de sécurité de l’information
- Exigences en matière de capacité, de rendement et de partage de l’information
Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels pouvant découler d’un adhérent, en obligeant ces derniers à exécuter des fonctions et des contrôles supplémentaires.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
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Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») - Modifications apportées aux règles et au manuel des opérations concernant les conditions de participation
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles et au manuel des opérations afin de préciser les normes opérationnelles, de gestion des risques et de cybersécurité que les participants doivent respecter.
La CDCC propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :
- Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
- Conditions de participation en matière de cybersécurité
- Mesures disciplinaires
Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels potentiels pour la CDCC en exigeant des membres compensateurs qu'ils exercent des fonctions et des contrôles supplémentaires. Ces modifications toucheront divers aspects des règles et du manuel des opérations.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.
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Me Philippe Lebel
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Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
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Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse concernant les déclarations des opérations d’échange de contrats à terme pour des instruments apparentés et ordres connexes
L’Autorité des marchés financiers publie, le projet de modifications visant :
- la mise en œuvre de nouvelles solutions de déclaration grâce auxquelles des utilisateurs externes acceptés par la Bourse pourraient soumettre la partie en contrats à terme des échanges de contrats à terme pour des instruments apparentés et plus précisément des opérations d’échange physique pour contrats, directement dans le système de négociation de la Bourse; et
- l’ajout d’un nouveau type d’ordre à cette fin
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Roland Geiling
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective (le « projet ») qui concernent ses programmes de formation continue afin d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la formation continue.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.
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Me Philippe Lebel
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Place de la Cité, tour PwC
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Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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