• Avis règlementaire et de consultation (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution.
• Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.
  • Version soulignée (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées
• Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la LDPSF.. 
  • Version soulignée (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2024Version soulignée reflétant la Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution (Ted Harman)
• Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution (Maryse R. Rivard)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec-Cadd (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec-Cadd (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024 (David Fortier)
• Bureau d’assurance du Canada (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024
• Mouvement Desjardins (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes
  • Version soulignée (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes

• Avis de consultation (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Assurance de dommages
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024- Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1,020 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel. – Organismes d’autoréglementation 
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation  (pdf - 856 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 – Unions réciproques
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024 - Suivi de modifications

• Avis de consultation et règlementaire (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
• État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
• Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant  (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024Consultation réglementaire sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire.
  • Version soulignée du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2024règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Bureau d’assurance du Canada (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Johanne Lamanque)
• Chambre de l’assurance de dommages (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Ted Harman)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (David Fortier)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Cadd) (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Philippe Nehme (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Primerica (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024 (Salvatore Chine)
• Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024
• Sandrie Proulx Bertrand (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Avis de consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
• Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Deuxième consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Stephen Frank)
• FAIR Canada (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2024 (Jean-Paul Bureaud)
• IGM Financial Inc. (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024 (Joanna Barsky)

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].

Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage. 

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 7 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected]

• Projet d'instructions techniques et de manuel de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 
  • Instructions (xlsx - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique
  • Manuel de l'exercice (xlsx - 805 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024: exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, cahier d’exercice, manuel
• Projet de méthodologie de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, méthodologie. 

Autre information

• Projet de ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques 
   

• Avis de consultation (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
• Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique menée pour la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues