• Avis règlementaire (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2025Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et ses concordants.
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Avis de consultation des ACVM: Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
• Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers en consultation.
• Instruction générale relative au Règlement 43-101 (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers en consultation.
• Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
   

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• Agnico Eagle Mines Limited (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Chris Vollmershausen, Dyane Duquette)
• AKF Mining & Mineral Services Inc (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025 (Antonio Loschiavo)
• AMC Consultants Pty Ltd. (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• American Institute of Professional Geologists | AIPG (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2025 (Aaron W. Johnson)
• Anishnawbe Business Professional Association(pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Draft Repeal and Replacement of Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Jason Rasevych)
• Arseneau Consulting Services (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2025
• Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2025Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (Lisa McDonald)
• Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025 (Lisa McDonald, lettre 2)
• Association for Mineral Exploration (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2025 (Todd G. Stone)
• Ausenco Engineering Canada ULC (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• BBA (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Bahareh Asi)
• Bill Feyerabend (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2025
• Borden Ladner Gervais (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Fred R. Pletcher)
• Cameco Corporation (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Scott Bishop)
• Cameron Resource Consulting, LLC (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Donald E. Cameron)
• Canadian Securities Exchange (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Robert Cook)
• Capital limited (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Cindy Collins)
• Cascadia Minerals (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Andrew Carne)
• Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Jennifer Hansen, Alexander Pizale)
• CIM MRMR Committee (pdf - 613 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025(Deborah McCombe, Garth Kirkham)
• CRIRSCO (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Gart D. Kirkham)
• D. Turner (pdf - 387 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025
• Daniel Bortowski Carvalho (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• Davies (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Richard Fridman, Robert Murphy)
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• Endurance Gold Corporation (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Robert T. Boyd)
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• Forum canadien des marchés financiers (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• George Demer (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• Geoscientists Canada Securities Committee (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Geoscientists Canada Securities Committee (Garth D. Kirkham) (Garth D. Kirkham)
• GLJ Ltd (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Michael Livingstone)
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• Process Engineering Options (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2025 (Lisa Park)
• Professional Geoscientists Ontario (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Tim Maunula, Robert Hearst)
• Purple Rock Inc. (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Lindsay Richards)
• Radoslav Vukas (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025
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• RESPEC Qualified Persons Team (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025
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• Sebastian Avalos et al. (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2025
• Selkirk Copper (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025 (Justin Stevens)
• SHARE (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025 (Kevin Thomas)
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• SLR Consulting (Canada) Ltd. (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Jason Cox)
• Sproule ERCE (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Doug Ashton)
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• Stella Searston (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025
• Stephen de Wit (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2025
• Stephen P. Quin (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2025Draft Repeal and Replacement of Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects
• Takom Exploration Ltd. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2025 (Diana Benz) 
• TMX Group (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (Loui Anastasopoulos)
• Vale S.A. (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025
• WATT Capital (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2025 (James Hershaw)
• Watts, Griffis and McQuat Limited (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2025 (Jeff Plate)
• WSP (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025 (Kevin Beauchamp, Paul Cohen)

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Laurent Fafard)
• Cloutier Groupe Financier (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (François Bruneau)
• Compagnie d’assurance Definity (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Sébastien Vachon)
• Corporation Bloomridge Inc.(pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025 (Brian Balbuena-Diaz)
• Fair Canada(pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Jean-Paul Bureaud)
• Groupe financier PEAK (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• IDC Worldsource Insurance Network Inc.(pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Phil Marsillo)
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• MICA Capital Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)
• Michel Provost (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Mouvement Desjardins (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Giuseppina Mara)
• Portfolio Management Association of Canada | PMAC(pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Katie Walmsley, Warren M. Rudick)
• Union des consommateurs (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Yves Nadeau (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

Avis de consultation 25-314 des ACVM: Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire (pdf - 717 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2025Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire.

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• The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (CAC of CFA)(pdf - 447 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Canadian Association of Retired Persons | CARP(pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2025CARP (Bill VanGorder) (Bill VanGorder)
• Canadian Forums for Financial Markets(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Canadian Investment Regulatory Organizations Investor Advisory Panel(pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2025 (Jason Alcorn)
• Capital Markets Haywood(pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Robert Blanchard)
• CIFIC (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (A. Sinigagliese)
• FAIR (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Jean-Paul Bureaud), Prosper Canada (Elizabeth Mulholland), Consumers Council of Canada (Don Mercer), Public Interest Advocacy Centre (Geoff White), CanAge (Jana Ray), The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada
• Fédération des Courtiers Indépendants (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Matthew T. Latimer)
• Getz Prince Wells LLP(pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Dana H. Prince)
• Groupe consultatif des investisseurs des ACVM (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2025
• Harvey S. Naglie (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2025Avis de consultation 25-314 des ACVM: Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
• IG Wealth Management Inc.(pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Danielle Tetrault)
• Independent Finacial Brokers of Canada(pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Nancy Allan)
• Investor Advisory Panel(pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (James Sinclair)
• Kenmare Associates(pdf - 411 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2025
• Mouvement Desjardins (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Giuseppina Marra)
• OBSI (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Sarah P. Bradley)
• Odlum Brown Limited(pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Trevor Short)
• Option consommateur (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Christian Corbeil)
• Osgoode (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025
• Pacific Spirit Investment Management Inc.(pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (John S Clark)
• Portfolio Management Association of Canada(pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Katie Walmsley, Warren M. Rudick)
• Portfolio Strategies(pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Mark S. Kent, Zachary Cohen)
• PEAK Groupe Financier (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• Primerica Canada(pdf - 850 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (John Adams)
• Private Capital Markets Association of Canada(pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Brian Koscak, Christopher Kozub, Nadine Milne, David Gilkes)
• Rick Price(pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2025

• Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Avis de consultation ACVM (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025

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• Canadian Association of Retired Persons | CARP (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2025CARP-Bill VanGorder (Bill VanGorder)
• Canadian Bankers Association (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025
• CFA Societies Canada(pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2025
• Cloutier Groupe Financier (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025 (François Bruneau)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2025Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Interdiction du recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement (Annie Sinigagliese)
• CST Savings(pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2025 (Peter Lewis, Carole Matear)
• David Fieldstone(pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025David Fieldstone letter of July 6, 2025 re Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations – Prohibition on the Use of Chargebacks in the Distribution of Investment Fund Securities
• Eva Krasa (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025
• FAIR Canada (pdf - 690 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Jean-Paul Bureaud)
• Financial Planning Association of Canada (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025 (Jason M. Pereira, Julia Chung)
• Forum canadien des marchés financiers (pdf - 907 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2025
• H. Buksa (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025
• Harvey S. Naglie(pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2025
• Investor Advisory Panel (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2025 (James Sinclair)
• James MacDonald(pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2025Regulation to amend Regulation 31-103 respecting Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations - Prohibition on the Use of Chargebacks in the Distribution of Investment Fund Securities
• Kenmar Associate(pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025 (Ken Kivenko)
• PEAK (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• Peter Withouse(pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025
• Portofolio Strategies(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025 (Mark S. Kent, Zachary Cohen)
• Tim Carter(pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025
• Yegal Rosen(pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2025

• Avis de consultation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
  • Version consolidée soulignée (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• ACCAP-Québec (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Lyne Duhaime)
• Laboratoire en droit des services financiers (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Cinthia Duclos)
• Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

• Avis de consultation (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement 13-103 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
   

• Avis règlementaire (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
  • Avis 23-334 du personnel des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2025Avis 23-334 du personnel des ACVM prolongeant la période de consultation du Règlement 23-101.
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
• Modification de de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules
• BMO (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025 (Eric Stockland, Grant McLaughlin, Antonio Trillo)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 234 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Annie Sinigagliese)
• Nasdaq (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2025
• National Bank Financial Inc. (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2025 (Patrick McEntyre et Eric Bryce)
• Scotiabank (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Alex Perel-Nitin Mathur)
• TMX (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Doug Clark)
• Tradelogiq Markets Inc. (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Jonathan Sylvestre)
• Virtu Canada Corp. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2025 (Brandon Boyd)

Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Avis règlementaire (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024
• Avis de consultation ACVM (pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• AGF Investments Inc. | AGF (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (Kevin McCreadie)
• Association des banquiers canadiens (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices
• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada | CAC (pdf - 449 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (pdf - 131 KB) This link will open in a new window (Principal Distributor Model)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights | FAIR Canada (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2025 (Jean-Paul Bureaud)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (pdf - 131 KB) This link will open in a new window (Principal Distributor Model) (Annie Sinigagliese)
• Fédération des courtiers indépendants (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (Matthew T. Latimer)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 946 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices
• Investor Advisory Panel (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (James Sinclair)
• Mackenzie Investments (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (Luke Gould)
• PEAK Groupe financier (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• Portfolio Strategies (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal (Mark S. Kent)
• Primerica (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (John A. Adams)
• Securities and Investment Management Association | SIMA (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2025 (Andy Mitchell)
• Worldsource Financial Management Inc. & Worldsource Securities Inc. (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (Natasa Morfesis, Doce Tomic, Rich Rizi)

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Association des banquiers canadiens (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Association des gestionnaires de portefeuille du Canada | AGPC (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2025PMAC-AGPC-K. Walmsley-W. M. Rudick (K. Walmsley-W. M. Rudick)
• Borden Ladner Gervais | BLG (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Laura Levine, Melissa Ghislanzoni, Yemisi Afolabi)
• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Canadian Securities Exchange | CSE (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Tracy Stern)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Annie Sinigagliese)
• Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec | FTQ (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux (Natalie Brown)
• Harvey S. Naglie (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Invesco Canada Ltd. (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Shalomi Abraham)
• Investor Advisory Panel | IAP (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (James Sinclair)
• KBRA (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025KBRA letter of March 31, 2025 re. 11-348 - Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence
• NorthstarDAO (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Wealthsimple-Blair Wiley (Randall Baran-Chong)
• Private Capital Markets Association of Canada | PCMA (pdf - 555 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Brian Koscak, David Gilkes, Nadine Milne)
• Questrade Financial Group (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Edward Khlodenko)
• Theta Lake (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Marc Gilman, Stacey English)
• TMX Group (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Richard Everett)
• University of Ottawa (Doug Sarro), University of Western Ontario (Martin Petrin) (pdf - 752 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
• Wealthsimple (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Blair Wiley)

• Avis règlementaire (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Canadian Independant Finance and Innovation (CIFIC) (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025Comments of Canadian Independent Finance and Innovation Counsel (CIFIC) to Amendments to Regulation 13-102 respecting System Fees. (Annie Sinigagliese)
• Fidelity Investment Canada ULC (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025Comment of Fidelity Investment on Amendments to Regulation 13-102 respecting System Fees. (Robyn Mendelson)
• IGM Financial Inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025Comments of IGM Financial Inc on Amendments to Regulation 13-102 respecting System Fees. (Keith Potter)
• The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025 (Andy Mitchell)