Valeurs mobilières - consultations en cours
Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système
Fin de consultation
24 février 2025
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- Avis règlementaire (pdf - 117 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024 - Avis de consultation des ACVM (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Modèle d’accès à certains documents d’information continue)
Fin de consultation
17 février 2025
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- Avis règlementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2024Avis règlementaire concernant les: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Avis de deuxième consultation des ACVM concernant les modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. : Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de modification au Règlement 51-102 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 54-101 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement -Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de consultation
17 janvier 2025
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- Avis règlementaire (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale 11-207 relative aux interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Modifications à l'Instruction générale 11-207 relative à la modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement.
- Modification de l’Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d’opérations (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations limitées aux dirigeants (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
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