Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 4 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de ce projet concernent l’adoption de règles qui ont trait à l’autorisation et aux compétences des personnes physiques, à la gestion des catégories de risque importantes et à la conduite des affaires et les comptes de clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-17, Vol. 21, n° 41.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 4 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 4

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d'intégrité du marché (« RUIM ») pour :

• faire la distinction entre l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » et celui applicable à un titre qui n’est pas un « titre intercoté aux États-Unis »;
• établir que l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » sera désigné par l’OCRI de temps à autre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-12, Vol. 21, n° 49.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 27 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les échelons de cotation

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, dans le cadre d’un appel à commentaires, de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-10, Vol. 21, n° 40.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 8 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par OTCX Trading Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-05, Vol. 21, n° 48.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur OTCX Trading Limited. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103