Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification des règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) concernant :
- l’augmentation de la transparence dans l’exécution de certains ordres portant sur les titres d’un fonds dispensé négocié en bourse lorsque le prix d’exécution renvoie à la valeur liquidative de ces titres; et
- l’élimination, dans la définition du terme « application intentionnelle », de l’interdiction de saisir un ordre de jitney dans le cadre d’une telle transaction.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-18, Vol. 21, n° 28.
Commentaires
Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 octobre 2024, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Serge Boisvert
Coordonnateur expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Proposition de modèle d’assurance des compétences
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification aux règles sur les compétences qui s’appliquent aux personnes autorisées qui travaillent chez des courtiers en placement.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-07-04, Vol. 21, n° 26.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 17 septembre 2024, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
Information complémentaire
Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
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