L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 4 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de ce projet concernent l’adoption de règles qui ont trait à l’autorisation et aux compétences des personnes physiques, à la gestion des catégories de risque importantes et à la conduite des affaires et les comptes de clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-17, Vol. 21, n° 41.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 4 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 4

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, dans le cadre d’un appel à commentaires, de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-10, Vol. 21, n° 40.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 8 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux procédés et méthodes externes visant à simplifier les procédures existantes au moyen de la production de deux documents pour chacune des fonctions clés, ce qui permettra une distinction claire entre les procédés et méthodes et les guides de l’utilisateur. Les procédés et méthodes feront état des droits et des obligations associés aux opérations dans le nouveau système CDSX. Les mises à jour « importantes » relatives aux droits et obligations résultent des modifications de fond découlant de la mise en œuvre du projet de modernisation des services de post-négociation de la CDS. Les guides de l’utilisateur feront état des « marches à suivre » et appuieront la formation dans le nouveau système.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-03, Vol. 21, n° 39.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 décembre 2024, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS