L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 5 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de ce projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux éléments suivants :

• Accords d’externalisation et de service;
• Formation continue;
• Plaintes, enquêtes internes et autres cas à signaler – traitement des plaintes et enquêtes;
• Tenue de dossiers et information du client;
• Solvabilité;
• Utilisation et garde de l’actif des clients; et
• financement.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-27, Vol. 22, n° 12.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : kim.legendre@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-andree.beaulieu@lautorite.qc.ca

Diakité Cheick Kaba
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : cheickkaba.diakite@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 5

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour :

• Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : CheickKaba.Diakite@lautorite.qc.ca

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon :

• d’introduire des obligations de dénouement afin de réduire les positions non livrées dans des titres présentant des défauts de livraison persistants;
• d’établir une attente raisonnable de pouvoir régler une transaction à la date de règlement prévue pour les courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-09, Vol. 22, n° 1.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 10 avril 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-andree.beaulieu@lautorite.qc.ca

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : kim.legendre@lautorite.qc.ca

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Modification concernant les exigences de dénouement

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par la CDS de modifications apportées à ses procédés et méthodes externes afin de préciser les obligations des adhérents quant aux normes relatives aux opérations, à la gestion des risques et à la cybersécurité.

La CDS propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :

1. Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
2. Exigences relatives à la gouvernance liée au risque et à la continuité des activités et exigences en matière de sécurité physique et de sécurité de l’information
3. Exigences en matière de capacité, de rendement et de partage de l’information

Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels pouvant découler d’un adhérent, en obligeant ces derniers à exécuter des fonctions et des contrôles supplémentaires.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.

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M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
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Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : julie.boyer@lautorite.qc.ca

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : hector.toriz@lautorite.qc.ca

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Déposer votre commentaire sur Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles et au manuel des opérations afin de préciser les normes opérationnelles, de gestion des risques et de cybersécurité que les participants doivent respecter.

La CDCC propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :

1. Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
2. Conditions de participation en matière de cybersécurité
3. Mesures disciplinaires

Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels potentiels pour la CDCC en exigeant des membres compensateurs qu'ils exercent des fonctions et des contrôles supplémentaires. Ces modifications toucheront divers aspects des règles et du manuel des opérations.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.

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M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
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Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
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Courrier électronique : hector.toriz@lautorite.qc.ca

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