L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon :

• d’introduire des obligations de dénouement afin de réduire les positions non livrées dans des titres présentant des défauts de livraison persistants;
• d’établir une attente raisonnable de pouvoir régler une transaction à la date de règlement prévue pour les courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-09, Vol. 22, n° 1.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 10 avril 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective (le « projet ») qui concernent ses programmes de formation continue afin d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la formation continue.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 12 mars 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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L’Autorité des marchés financiers publie, les projets, déposés par la CDS, de modifications à ses procédés et méthodes externes. Plus spécifiquement, la CDS vise à retirer et mettre à jour certains formulaires au vu de la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de services de postnégociation.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-23, Vol. 22, n° 3.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 24 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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