Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective (le « projet ») qui concernent ses programmes de formation continue afin d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la formation continue.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 12 mars 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet d’harmonisation des programmes de formation continue de l’OCRI

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 4 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres, actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective, en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de ce projet concernent l’adoption de règles qui ont trait à l’autorisation et aux compétences des personnes physiques, à la gestion des catégories de risque importantes et à la conduite des affaires et les comptes de clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-17, Vol. 21, n° 41.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 4 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de consolidation des règles - Phase 4

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications à deux procédés et méthodes externes, c’est-à-dire ceux intitulés « Adhésion aux services de la CDS » et « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations ». Ainsi la CDS annule et remplace partiellement le projet de modifications importantes apportées à ses procédés et méthodes externes publié pour consultation au bulletin de l’Autorité le 3 octobre 2024 [(2024) vol. 21, no 39, B.A.M.F., section 7.3] (pdf - 21 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2024. Pour chacun des procédés et méthodes externes, la CDS soumet les documents suivants :

• Avis révisé;
• Annexe A mise à jour (détails des changements importants);
• Version comparée avec la version d'octobre 2024 des procédés et méthodes externes;
• Version comparée avec la version actuelle des procédés et méthodes externes; et
• Version propre des procédés et méthodes externes.

Concernant les modifications importantes aux procédés et méthodes intitulés « Adhésion aux services de la CDS », la CDS indique qu’au début du projet de modernisation des services de post-négociation, elle souhaitait regrouper les dispositions liées aux risques se trouvant dans le document mentionné précédemment, dans un seul nouveau document, désigné « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS », tel que publié pour consultation au bulletin de l’Autorité le 8 avril 2021 [(2021) vol. 18, no 14, B.A.M.F., section 7.3] (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2021. Toutefois, en novembre 2024, la CDS a décidé de ne pas présenter les « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS » à ses adhérents et aux autorités réglementaires pour approbation. La CDS a plutôt recommandé de mettre à jour le document « Adhésion aux services de la CDS ». Veuillez trouver ci-après un avis de retrait concernant « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS ».

Concernant les modifications importantes aux « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations », la CDS indique avoir déterminé que des changements étaient nécessaires, principalement pour clarifier, corriger ou mettre à jour, selon le cas, les dispositions sur l’établissement du solde net et la novation, ainsi que sur le processus de règlement au grand livre de la contrepartie centrale. Les modifications concernant le processus de rachat d’office et les dispositions relatives au dispositif d’appariement virtuel auraient dû être apportées dans la version publiée pour consultation le 3 octobre 2024.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 février 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d'intégrité du marché (« RUIM ») pour :

• faire la distinction entre l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » et celui applicable à un titre qui n’est pas un « titre intercoté aux États-Unis »;
• établir que l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » sera désigné par l’OCRI de temps à autre.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-12, Vol. 21, n° 49.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 27 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de modification concernant les échelons de cotation

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par l’OCRI, visant la délégation de fonctions et pouvoirs supplémentaires, afin que lui soient délégués l’inscription et la radiation des personnes morales à titre de courtier en placement, de courtier en dérivés et de courtier en épargne collective ainsi que l’inspection des personnes agréées. Ces fonctions et pouvoirs supplémentaires s’ajouteront à ceux déjà délégués à l’OCRI par l’Autorité en vertu de la décision 2023-PDG-0031 (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2023.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 19 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délégation de fonctions et pouvoirs supplémentaires en matière d’inscription et d’inspection

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, dans le cadre d’un appel à commentaires, de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-10-10, Vol. 21, n° 40.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 8 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Vanessa Fontana
Coordonnatrice experte en activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4365
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4365
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Déposer votre commentaire sur Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modification des règles - Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par OTCX Trading Limited.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-12-05, Vol. 21, n° 48.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 janvier 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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