Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un régime d’épargne qui vise à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Notez qu’aux fins de ces informations, l’expression « personne handicapée » est une personne qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Le REEI peut être utilisé pour soi-même ou pour une autre personne, par exemple, un enfant ou un conjoint.

Vous pouvez y déposer plusieurs types d’épargne et de placements. Par exemple :

  • DépôtsUn dépôt est une somme confiée à une institution financière et qui, par la suite, pourra être retirée.

    Les dépôts peuvent être versés par exemple dans un compte de chèques ou d'épargne, ou prendre la forme d'un certificat de placement garanti (CPG), d'une traite, d'un chèque visé ou d'un chèque de voyage.

    L'institution financière verse habituellement des intérêts pour les dépôts qu'elle reçoit.
  • ActionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 

    L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 

    Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  

    Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
  • ObligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.

    En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.

    Il existe plusieurs types d'obligations :

    obligation à coupons détachés
    obligation à rendement réel
    obligation convertible
    obligation d'épargne
    obligation encaissable par anticipation
    obligation non garantie
    etc.
  • Fonds communs de placementUn fonds commun de placement (FCP), ou organisme de placement collectif, est le regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds.

Le REEI peut notamment servir à payer des soins ou une aide à domicile au bénéficiaire. Vous pouvez cotiser à un REEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Qui peut bénéficier d'un REEI?

Le bénéficiaire est la personne pour qui l’argent est placé. C’est la personne qui en bénéficiera. Pour être bénéficiaire d’un REEI, il faut :

Qui peut être le titulaire d'un REEI?

Situation du bénéficiaireTitulaire
Majeur et apte à conclure un contratBénéficiaire
Majeur mais inapte à conclure un contratPersonne ou un organisme légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire
MineurLe père ou la mère du bénéficiaire, ou toute autre personne ou tout organisme légalement autorisé à agir en son nom

Comment fonctionnent les cotisations au régime?

  • Seul le titulaire du REEI (ou une personne qui a son autorisation écrite) peut cotiser au REEI
  • Les cotisations versées appartiennent au bénéficiaire, même si ce n’est pas lui qui a cotisé
  • Le maximum de cotisation à vie est de 200 000 $
  • Il n’y a aucune limite de cotisation annuelle
  • La date limite pour cotiser est le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire a atteint 59 ans

Comment fonctionnent les retraits?

  • L’argent inclus dans le REEI appartient au bénéficiaire. Cet argent peut donc être :
    • retiré et utilisé par le bénéficiaire
    • ou retiré par le titulaire et utilisé pour le bénéficiaire (par exemple, pour des soins ou une aide à domicile)
  • Les sommes retirées d’un REEI n’affectent pas les sommes reçues par d’autres programmes (Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti ou Régime de rentes du Québec)

Le REEI et l'impôt

ÉvénementImpact sur l’impôt
Cotiser au REEIAucune réduction d’impôt
Recevoir une subvention à l’intérieur du REEIAucun impôt à payer tant que la subvention reste à l’intérieur du REEI
Gagner des revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc. à l’intérieur du REEIÀ l’abri de l’impôt tant qu’ils restent à l’intérieur du REEI
Retirer du REEI l’argent équivalent aux cotisations passéesAucun impôt à payer
Retirer du REEI l’argent équivalent aux subventions gouvernementales et les revenus de placementUn revenu de placement est l'argent qu'un investisseur obtient avec son investissement. Cet argent peut prendre la forme d'intérêts, d'un gain en capital, etc.Cet argent appartient au bénéficiaire et est ajouté à son revenu imposable. Le bénéficiaire pourrait donc devoir payer de l’impôt sur cet argent.

Quelles subventions gouvernementales sont offertes?

Deux subventions gouvernementales peuvent s’ajouter aux sommes investies :

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (« SCEI »)

    La SCEI peut atteindre jusqu’à 3 500 $ par année (soit 70 000 $ à vie), dépendamment de la somme cotisée et du revenu familialLe revenu familial est la somme de tous les revenus (salaires, bénéfices d'investissement, etc.) d'une famille, incluant ceux des enfants mineurs..
  • Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (« BCEI »)

    Le BCEI est offert uniquement aux Canadiens ayant un revenu faible ou moyen. Son montant est de 1 000 $ par année maximum (soit 20 000 $ à vie). Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir ce Bon. Il suffit d’ouvrir un REEI.

Voici des informations à savoir :

  • Les subventions et les Bons sont versés jusqu’au 49e anniversaire du bénéficiaire
  • Les sommes versées dans le REEI doivent y rester au moins 10 ans. Si on les retire avant, il faut rembourser les subventions et les Bons
  • Un bénéficiaire peut être admissible à une seule ou aux deux subventions

Un exemple

Supposons des parents dont l’enfant est handicapé.

  • Leur revenu familialLe revenu familial est la somme de tous les revenus (salaires, bénéfices d'investissement, etc.) d'une famille, incluant ceux des enfants mineurs. : 80 000 $ par année
  • Leur contribution : 1 500 $ par année, de l’âge de 1 à 20 ans de l’enfant
  • Total de la contribution : 30 000 $

Comme le revenu des parents est supérieur à la moyenne, ils n'ont pas droit au BCEI. Par contre, au début de l'année où le bénéficiaire atteint 19 ans, c'est son revenu qui est pris en compte.

À ce moment, supposons que l'enfant a un faible revenu Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Il a donc droit à la subvention. Voici l’argent que le gouvernement ajoute au REEI au fil des ans :

  • Subvention de 3 500 $ par année (calculée selon la contribution et le revenu familial). Le maximum est de 70 000 $ à vie.
  • Bon de 1 000 $ par année à partir de l’âge de 19 ans. Le maximum est de 70 000 $ à vie.

En supposant un taux de rendement annuel de 3 %, la contribution de 30 000 $ des parents aura permis à leur enfant d’avoir accumulé un total de 364 418 $ à l’âge de 49 ans :

  • Cotisations : 30 000 $
  • Subventions et bons : 90 000 $
  • Rendement sur les placements : 244 418 $

Consultez le tableau pour voir les sommes accumulées année après année.

Sommes accumulées dans un REEI après 49 ans en investissant 1 500 $ par année pendant 20 ans

Accumulation de sommes dans un REEI
Accumulation selon un rendement annuel de...
ÂgeCotisationsSubventionsBons2%3%4%

1 an

1 500 $

3 500 $

- $

5 100 $

5 150 $

5 200 $

2 ans

1 500 $

3 500 $

- $

10 302 $

10 455 $

10 608 $

3 ans

1 500 $

3 500 $

- $

15 608 $

15 918 $

16 232 $

4 ans

1 500 $

3 500 $

- $

21 020 $

21 546 $

22 082 $

5 ans

1 500 $

3 500 $

- $

26 541 $

27 342 $

28 165 $

6 ans

1 500 $

3 500 $

- $

32 171 $

33 312 $

34 491 $

7 ans

1 500 $

3 500 $

- $

37 915 $

39 462 $

41 071 $

8 ans

1 500 $

3 500 $

- $

43 773 $

45 796 $

47 914 $

9 ans

1 500 $

3 500 $

- $

49 749 $

52 319 $

55 031 $

10 ans

1 500 $

3 500 $

- $

55 844 $

59 039 $

62 432 $

11 ans

1 500 $

3 500 $

- $

62 060 $

65 960 $

70 129 $

12 ans

1 500 $

3 500 $

- $

68 402 $

73 089 $

78 134 $

13 ans

1 500 $

3 500 $

- $

74 870 $

80 432 $

86 460 $

14 ans

1 500 $

3 500 $

- $

81 467 $

87 995 $

95 118 $

15 ans

1 500 $

3 500 $

- $

88 196 $

95 784 $

104 123 $

16 ans

1 500 $

3 500 $

- $

95 060 $

103 808 $

113 488 $

17 ans

1 500 $

3 500 $

- $

102 062 $

112 072 $

123 227 $

18 ans

1 500 $

3 500 $

- $

109 203 $

120 584 $

133 356 $

19 ans

1 500 $

3 500 $

1 000 $

117 507 $

130 382 $

144 930 $

20 ans

1 500 $

3 500 $

1 000 $

125 977 $

140 473 $

156 968 $

21 ans

1 000 $

129 517 $

145 718 $

164 286 $

22 ans

1 000 $

133 127 $

151 119 $

171 898 $

23 ans

1 000 $

136 809 $

156 683 $

179 814 $

24 ans

1 000 $

140 566 $

162 413 $

188 046 $

25 ans

1 000 $

144 397 $

168 315 $

196 608 $

26 ans

1 000 $

148 305 $

174 395 $

205 512 $

27 ans

1 000 $

152 291 $

180 657 $

214 773 $

28 ans

1 000 $

156 357 $

187 107 $

224 404 $

29 ans

1 000 $

160 504 $

193 750 $

234 420 $

30 ans

1 000 $

164 734 $

200 592 $

244 837 $

31 ans

1 000 $

169 049 $

207 640 $

255 670 $

32 ans

1 000 $

173 450 $

214 899 $

266 937 $

33 ans

1 000 $

177 939 $

222 376 $

278 655 $

34 ans

1 000 $

182 517 $

230 077 $

290 841 $

35 ans

1 000 $

187 188 $

238 010 $

303 514 $

36 ans

1 000 $

191 951 $

246 180 $

316 695 $

37 ans

1 000 $

196 811 $

254 595 $

330 403 $

38 ans

1 000 $

201 767 $

263 263 $

344 659 $

39 ans

205 802 $

271 161 $

358 445 $

40 ans

209 918 $

279 296 $

372 783 $

41 ans

214 116 $

287 675 $

387 694 $

42 ans

218 399 $

296 305 $

403 202 $

43 ans

222 767 $

305 194 $

419 330 $

44 ans

227 222 $

314 350 $

436 103 $

45 ans

231 767 $

323 781 $

453 547 $

46 ans

236 402 $

333 494 $

471 689 $

47 ans

241 130 $

343 499 $

490 557 $

48 ans

245 953 $

353 804 $

510 179 $

49 ans

250 872 $

364 418 $

530 586 $

Total

30 000 $

70 000 $

20 000 $

250 872 $

364 418 $

530 586 $

Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire décède?

  • Vous devez rembourser le montant total des subventions et des bons reçus au cours des 10 années précédant le décès.
  • L’argent qui reste dans le REEI après ce remboursement est versé à la successionLa succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Le terme est aussi utilisé pour désigner le patrimoine qui leur est transmis. du bénéficiaireLe bénéficiaire est la personne qui recevra les prestations d'assurance (l'argent versé par l'assureur). Par exemple, le bénéficiaire d'une assurance vie est la personne qui recevra l'argent si l'assuré décède..

Quelles institutions financières offrent des REEI?

Pour trouver des institutions financières qui offrent des REEI, consultez le site d’Emploi et Développement social Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Information importante

Pour vérifier que vous faites affaire avec une personne et une entreprise autorisées, consultez le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer ou contactez notre Centre d’information.

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