Institutions de dépôts - consultations terminées
Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"
Consultation terminée
30 décembre 2011
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Ligne directrice sur la suffisance du capital (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,suffisance,capital,2011"
Consultation terminée
4 novembre 2011
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- Document complet (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ld,normes,suffisance,capital,2011"
- Version avec le suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ld,normes,suffisance,capital,2011"
Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011
Consultation terminée
22 avril 2011
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2011Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2011
- Banque Nationale Groupe financier (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau d'assurance du Canada (BAC) (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Corporation de assureurs directs de dommage du Québec (Cadd) (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011
- Chambre de la sécurité financière (CSF) (pdf - 721 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2011
- Mouvement des caisses Desjardins (MCD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2010
Consultation terminée
29 octobre 2010
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Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 septembre 2010
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- Ligne directrice avec suivi des modifications (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
- Tableau des modifications (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2010
- Ligne directrice sans suivi des modifications (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital et Cadre de travail pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 septembre 2010
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Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
31 mars 2010
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) – Erratum (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2010
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2010
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2010
- Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 847 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2010
Avis préliminaire relatif à la mise en application des normes internationales d’information financière (« IFRS ») : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
31 mars 2010
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Ligne directrice sur la gestion des placements (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
26 février 2010
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) - Gestion des placements (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2010
- Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2010
- Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2010
- Optimum Réassurance inc. – Gestion des placements (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2010