Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 25 Ko)
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Consultation terminée
14 novembre 2014
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2013avis, ld, capital, coop. 2014
- Ligne directrice (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une<br />fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne<br />(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013avis, ld, capital, fid. 2014
- Ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
Consultation terminée
10 décembre 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"Avis, ligne directrice, suffisance, 2012"
- Ligne directrice (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"ligne directrice, suffisance, 2012"
- Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"tableau, modifications, ligne directrice, 2012"'
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
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10 décembre 2012
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- Avis de publication (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"Avis, ligne directrice, suffisance, 2012"
- Ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"ligne directrice, suffisance, 2012"
- Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"tableau, modifications, ligne directrice, 2012"'
Avis - Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2012
Consultation terminée
12 octobre 2012
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"
Consultation terminée
20 janvier 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les simulations de crise
Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,continuité,activités,2011"
Consultation terminée
30 décembre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence
Ligne directrice sur la suffisance du capital (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ligne directrice,suffisance,capital,2011"
Consultation terminée
4 novembre 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur la suffisance du capital
- Document complet (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ld,normes,suffisance,capital,2011"
- Version avec le suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2011"ld,normes,suffisance,capital,2011"