• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 712 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
• Ligne directrice sur les exigences de capital relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 698 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Assurance

• Avis de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Ligne directrice (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Avis de consultation (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Avis de consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.
• Ligne directrice (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2026Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque de tiers
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
• CIBC (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2025Third-party risk management guideline (Brittney East)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (David Fortier)
• Desjardins (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Giuseppina Marra)
• iA Groupe financier (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Marie-Josée Bolduc)
• KPMG (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Sylvain Goyette)
• Olympia Trust Company(pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2025Third Party Risk Management Draft Guideline (Chioma Ufodike)

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
• Ligne directrice (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients", consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 557 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026’intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle", intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle" (Lyne Duhaime)
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2025
• Chambre de l'assurance (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne", professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance", systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance (David Fortier)
• Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation", SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation (Véronique Proulx)
• Fidelity Investments (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner", Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner (Robyn Mendelson)
• Forum Canadien des Marchés Financier (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentation", artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentations (FCMFi)
• iA Groupe financie (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevé", approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevér (Marie-Annick Bonneau)
• Mouvement Desjardins (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision", gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision (Giuseppina Marra)

• Avis de consultation (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2025Avis de consultation sur le projet de Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes.
• Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2025Ligne directrice sur la capacite totale d’absorption des pertes (TLAC)

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Laurent Fafard)
• Cloutier Groupe Financier (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (François Bruneau)
• Compagnie d’assurance Definity (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Sébastien Vachon)
• Corporation Bloomridge Inc.(pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025 (Brian Balbuena-Diaz)
• Fair Canada(pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Jean-Paul Bureaud)
• Groupe financier PEAK (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• IDC Worldsource Insurance Network Inc.(pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Phil Marsillo)
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• MICA Capital Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)
• Michel Provost (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Mouvement Desjardins (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Giuseppina Mara)
• Portfolio Management Association of Canada | PMAC(pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Katie Walmsley, Warren M. Rudick)
• Union des consommateurs (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Yves Nadeau (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

• Avis de consultation (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2025
• Ligne directrice (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2025Ligne directrices sur les normes relatives à la suffisance du capital

• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025Avis de consultation concernant la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
• Ligne directrice (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025Consultation de la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.

• Avis de consultation (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2024Avis de consultation concernant le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
  • Avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Prolongation de la période de consultation du Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
• Ligne directrice (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024

• Avis de consultation (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Consultation des nouveaux formulaires de divulgation de l’Autorité des marchés financiers relativement aux Exigences de données de Résolution.
• Instructions (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
• Formulaires
  • DC1_Gabarit de la divulgation (csv - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • DC1_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
  • DC2_Gabarit de la divulgation (csv - 5 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • DC2_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
  • DC1_DC2_Matrices d’application des champs pour les ID (xlsx - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025