Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Consultation terminée
10 janvier 2020
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
20 décembre 2019
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Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés

Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire

Projet de Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts

Consultation terminée
13 décembre 2019
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Projet de modification de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
24 octobre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; capital; base; sfsé, coop, lidpd, publique; coop, octobre, 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital  - Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

Projet de modification de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités

Consultation terminée
24 octobre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; suffisance, liquidité, lcsf, lidpd, lsfsé; publique; octobre 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités

 

 

Projet de Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Consultation terminée
24 octobre 2019
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Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
25 février 2019
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Projet de modification de la ligne directrice sur la gestion des placements

Consultation terminée
18 janvier 2019
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Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2018Avis;consultation;ligne directrice;gestion du risque de liquidité;avril 2019;projet

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation

Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Consultation terminée
21 décembre 2018
Voir les détails sur Projet de modification de la <em>Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation</em>

Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018avis;consultation;ligne directrice;risques;gestion;titrisation;modification;projet;avril 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019