Institutions de dépôts - consultations terminées
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Consultation; ligne directrice; Capital; fiducies; 2014"
Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modifications; Ligne directrice; Fiducies; 2014 à la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"
Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modification; ligne directrice; Capital Coops; 2014 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version avec suivi de modifications (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"ligne directrice, suffisance du capital, 2015, coopératives"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version sans suivi de modifications (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2014"avis; consultation; ligne directrice; normes liquidités; 2014"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2013avis, ld, capital, coop. 2014
- Ligne directrice (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013avis, ld, capital, fid. 2014
- Ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"Avis, ligne directrice, suffisance, 2012"
- Ligne directrice (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"ligne directrice, suffisance, 2012"
- Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"tableau, modifications, ligne directrice, 2012"'
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"Avis, ligne directrice, suffisance, 2012"
- Ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"ligne directrice, suffisance, 2012"
- Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012"tableau, modifications, ligne directrice, 2012"'